DROIT

Liste des organismes collecteurs paritaires agréés, implantés en lorraine, ayant négocié le CTF.

AGEFAFORIA
Secteur Agro-alimentaire
9, rue de la Vologne
54520 Laxou
Tél : 03.83.98.25.62
Fax : 03.83.98.26.05

AREF
Secteur BTP
44, rue Molitor
BP 310454013 Nancy cedexTél : 03.83.32.71.71Fax : 03.83.35.13.27

FORMAPAP EST
Secteur Industrie
du CartonBP 22054004 Nancy cedexTél : 03.83.96.44.88Fax : 03.83.96.11.34

FORCEMAT
Secteur Matériaux
pour la construction
et l'industrie
24, rue du Haut-Bourgeois
54000 Nancy
Tél : 03.83.30.00.01
Fax : 03.83.32.19.50

OPCAIM
Secteur Industries Métallurgiques
ADEFIM 54 et 88
2, rue Girardet
BP 433
54001 Nancy cedex
Tél : 03.83.39.10.50
Fax : 03.83.39.10.11

Secteur Industries Métallurgiques
ADEFIM 55
7, parc Bradfer
BP 14
55001 Bar-le-Duc
Tél : 03.29.79.73.04
Fax : 03.29.79.49.58

Secteur Industries Métallurgiques
ADEFIM 57
48, place Mazelle
BP 530
57017 Metz
Tél : 03.87.74.54.48
Fax : 03.87.36.50.31

ANFA
Secteur
Automobile
32, rue lothaire
57000 Metz
Tél : 03.87.62.10.38
Fax : 03.87.62.10.36



Procédure
La mise en oeuvre du CTF dans l'entreprise emprunte à la fois aux règles du Congé Individuel de Formation (CIF) et à celles du plan de formation de l'entreprise.
Ainsi, le salarié formule par écrit à son employeur sa demande de participer à des actions éligibles au CTF. Celui-ci peut soit accepter, soit différer le départ en formation si le nombre d'absences simultanées au titre du CTF dépasse un certain seuil :

Lorsque l'employeur estime que la demande du salarié correspond aux critères du CTF, il demande à son organisme collecteur (OPCA) un dossier de prise en charge des dépenses de formation.
Quand le dossier est accepté, la prise en charge par l'OPCA ne peut excéder 50 % des dépenses engagées (salaire, charges sociales, frais pédagogiques, frais de transport et d'hébergement).
Le reste du coût de la formation est à la charge de l'entreprise.

Situation du salarié
Il est considéré comme étant en formation. Il bénéficiera donc :

De plus, la période du CTF ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel. En effet, la formation dans le cadre du CTF est assimilée à une période de travail effectif.

Financement du CTF
Lorsqu'un accord de branche prévoit sa mise en oeuvre, le financement du CTF sera effectué par un prélèvement ne pouvant excéder 50 % sur le 0,20 % affecté au congé individuel de formation. La gestion de la collecte "CTF" est assurée par les OPCA de branche professionnelle.
M.J.
ATTENTION
Le CTF ne peut être actionné que dans les branches professionnelles ayant négocié les conditions de sa mise en oeuvre (liste disponible à Inffolor). Son application varie donc d'une branche à une autre.


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