| Branche professionnelle OPCA | Salariés prioritaires | Actions de Formation éligibles | Règle de capitalisation | Ancienneté | Durée | Délai de franchise entre 2 actions au titre du CTF | Procédure |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Automobile ANFA | Salariés dont l'emploi est susceptible d'être menacé à court terme en raison de leurs connaissances professionnelles | Actions de prévention ou de requalification nécessaires pour l'adaptation des salariés à l'évolution des techniques et connaissances mises en oeuvre dans leur métier. Priorité aux actions de perfectionnement. | 2 heures par trimestre d'ancienneté dans la branche professionnelle | 5 ans dans la profession dont 2.5 ans dans l'entreprise | mini : 40 h | 2 ans | - Le salarié présente sa demande 2 moiau moins à
l'avance
- L'employeur répond dans les 15 jours à réception de sa demande - L'employeur transmet à l'ANFA le dossier qui notifie sa réponse dans un délai de 15 jours |
| Métallurgie OPCAIM | - Non qualifiés
- Salariés titulaires d'un CAP, BEP, Bac Professionnel souhaitant, acquérir une qualification définie par CPNE (*) -Salariés rencontrant des difficultés d'adaptation à leur emploi et ceux devant faire face à des mutations industrielles, et en particulier les plus de 45 ans |
- Elargissement et acquisition d'une qualification
- Elargissement d'un champ professionnel d'activité - Adaptation aux évolution de l'emploi et des systèmes de production aux mutations industrielles |
4 ans en qualité dont 2 ans dans l'entreprise | - mini : 120h
- maxi : 1200h (plafond) |
4 ans | - Demande du salarié par écrit à son employeur*
- L'entreprise transmet à l'ADEFIM un dossier de prise en charge - L'ADEFIM valide l'éligibilité et transmet à l'OPCAIM |
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| Industrie du carton FORMAPAP | - non-qualifiés
- salariés ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan dans les 5 dernières années - salariés souhaitant acquérir une qualification supérieure définie par la CPNE (*) - salariés promus - salariés dont l'emploi est en évolution notamment pour les plus de 45 ans |
2 ans dans l'entreprise | mini : 120h | 2 ans | -demande par écrit du salarié à son employeur
- dossier transmit à FORMAPAP Paris |
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| Agro-alimentaire AGEFAFORIA | - salariés faiblemùent qualifiés
- commerciaux - personnels de production, maintenance, notamment techniciens et personnel d'encadrement |
formation diplômante ou qualifiante (qualification reconnue CPNE (*)) | 30 h par année d'ancienneté dans la branche professionnelle dont un an dans l'enbtreprise | 10 ans dans la branche professionnelle dont un an dans l'enbtreprise | mini : 300h | 2 ans | - demande préalable écrite du salarié à
l'employeur
- dossier de prise en charge adressé à l'AGEFAFORIA |
| Industrie des matéiaux pour la construction FORCEMAT | - salariés les moins qualifiés
- salarié désirant acquérir une qualification professionnelle - salarié désirant s'adapter à l'évolution de leur emploi, devant faire face aux mutations, aux évolutions technologiques, organisationnelles en particulier pour les plus de 45 ans |
- formation diplômante ou qualifiante
- acquisition d'une qualification - faciliter l'accès à un nouvel emploi - élargir le champ professionnel d'activité - favoriser l'adaptation aux évolutions des métiers, des technologies et aux mutations. |
4 ans comme salariés dont 2 ans dans l'entreprise | mini : 120h | 4 ans | ||
| Batiment GFC-BTP | - salariés peu qualifiés
- salariés désirant acquérir une qualification professionnelles - salariés désirant s'adpter à l'évolution de leur emploi, devant faire face aux mutations ou évolutions technologiques, organisationnelles en particulier pour les plus de 45 ans |
- perfectionnement ou élargissement des compétences professionnelles
- adaptation aux évolutions des métiers et des technologies et aux mutations d'activité - formations qualifiantes ou diplômantes - accès à un nouvel emploi |
4 ans dont 2 ans dans l'entreprise | - mini : 9h
- maxi : 169h |
1 an par semaine de formation
maxi : 4 ans |
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