En mai 1997, la chargée de mission HANDI 55 du Groupement Patronal Meusien, Mme Heintz, a été sollicitée pour accompagner une réflexion sur l'avenir professionnel d'un employé de l'URSSAF, M. Picardel.
Ce dernier a intégré les services généraux de l'URSSAF, il y a 23 ans en tant qu'employé tri-classement-écriture. Depuis 1990, le contenu de son poste a évolué vers une double activité, notamment la réalisation des documents de l'entreprise sur matériel offset.
En janvier 97, à son retour d'un arrêt maladie prolongé, sa santé ne l'autorise à reprendre le travail qu'à temps partiel et le médecin du travail prononce une inaptitude pour son activité liée à l'imprimerie.
Avec le concours de différents partenaires (Handi 55, CRAM, AFPA et AGEFIPH), M. Bossard, Directeur de l'URSSAF, envisage plusieurs possibilités de reclassement.
Aussi, le bilan de compétences apparaît comme une étape indispensable dans la poursuite du projet de reconversion. Après quelques craintes par rapport à cette démarche nouvelle, M. Picardel exprime son entière satisfaction : "Au début, c'était un peu comme une montagne pour moi. Aujourd'hui après plusieurs entretiens et tests, je découvre que j'ai un niveau d'acquisition supérieur à celui que j'avais pendant mon cursus scolaire. Le bilan m'a permis, au delà d'être bien dans mes baskets, d'être bien dans ma tête. Un nouvel avenir s'ouvre à moi".
Ce bilan de compétence, se déroule sur son temps de travail avec accord de l'employeur et représente 14 heures de face à face avec la psychologue du travail de l'AFPA. Le salarié y aborde les thèmes le préoccupant et ayant des incidences sur le domaine professionnel.
Pour permettre à M. Brossard et ses collaborateurs de réfléchir posément à ce reclassement interne, une aide financière substantielle, sollicitée par HANDI 55, a été accordée par l'AGEFIPH à l'entreprise à hauteur de 30.000,00 F. Une partie en sera affectée au bilan de compétences de M. Picardel.
M. Brossard, aujourd'hui totalement satisfait de la tournure que prennent les évènements, témoigne auprès de tous les employeurs concernés : "Je ne peux que vous conseiller de proposer le bilan de compétences à vos salariés pour lesquels se pose un problème d'inaptitude et de reclassement. En effet, je suis tout à fait satisfait de la manière dont l'ensemble a été organisé, grâce une collaboration étroite entre tous les partenaires. Nous attendons maintenant que notre salarié nous fasse part de ses conclusions au terme de cette démarche pour envisager l'étape suivante : son reclassement professionnel interne au sein de l'URSSAF".
Dispositif spécialisé de formation*
Pour accéder au dispositif spécialisé de formation, les personnes doivent avoir été d'une part reconnues "travailleur handicapé" et d'autre part orientées par la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel).
Il s'articule autour de trois pôles :
- le centre de rééducation professionnelle,
- les adaptations apportées au système d'apprentissage,
- le contrat de rééducation professionnelle chez l'employeur.
Le Centre de Rééducation Professionnel
Le Centre de Rééducation Professionnelle a pour but de dispenser une formation qualifiante à la personne handicapée, le cas échéant une préorientation ou préformation en tenant compte de ses potentialités et de ses limites.
Il peut être créé par une personne de droit privé ou de droit public et est financé par l'assurance maladie. Le contrôle technique et pédagogique du centre est assuré, pour le Ministère du Travail, par l'AFPA. Les stagiaires du C.R.P. bénéficient durant la période de formation, des aides financières accordées aux stagiaires de la formation professionnelle.
Les adaptations de l'apprentissage
L'apprentissage a pour objet de donner à des jeunes à travers une formation alternée, une qualification professionnelle. La formation repose sur l'alternance entre un enseignement théorique en Centre de Formation des Apprentis (CFA) et un enseignement du métier chez le maître d'apprentissage avec lequel le jeune travailleur a signé son contrat. Des dispositions particulières permettent l'accès à l'apprentissage des jeunes handicapés auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue et qui bénéficient d'une orientation vers le dispositif, prise par la COTOREP.
Ces aménagements concernent :
- l'âge maximum d'entrée qui peut être porté à 27 ans,
- la durée du contrat d'apprentissage qui peut être prolongée d'un an au plus,
- la pédagogie appliquée qui peut être aménagée,
- la délivrance des enseignements théoriques qui peuvent être suivis par correspondance ou dans un Centre de Formation d'Apprentis Spécialisé (CFAS),
- les compensations financières dont peuvent bénéficier les entreprises d'accueil, les centres de formation et les jeunes apprentis.
Le contrat de rééducation professionnelle chez l'employeur
La COTOREP peut orienter des personnes reconnues travailleurs handicapés et affiliées à un régime de Sécurité Sociale vers un contrat de rééducation professionnelle chez l'employeur. Ce contrat recouvre une formation pratique en entreprise, accompagnée de cours théoriques. Il nécessite un accord entre l'organisme de prise en charge de l'assuré, l'employeur et l'assuré. Cet accord se traduit par un contrat à durée déterminée qui doit être soumis pour accord au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
* Extrait du : Guide de l'Insertion professionnelle des personnes handicapées en Lorraine, PDIPTH 1997.
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