| Contrat d’adaptation | Contrat de qualification | Contrat d’orientation | |
|---|---|---|---|
| Objectif | Adapter la qualification à l’emploi occupé dans l’entreprise | Acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué, ou reconnue par une convention collective | Favoriser, par une première expérience en entreprise, l’élaboration d’un projet professionnel, l’orientation des jeunes en vue de leur permettre ensuite d’accéder directement à un emploi ou d’acquérir une qualification. |
| Public | Jeunes de 16 à 25 ans révolus, demandeurs d’emploi ayant besoin d’une formation complémentaire pour occuper rapidement un emploi proposé. | Jeunes de 16 à 25 ans révolus sans qualification ou ayant une qualification ne permettant pas d’obtenir un emploi. |
1er public Jeunes de moins de 22 ans ayant achevé au plus un second cycle de l’enseignement secondaire, non titulaires d’un diplôme. 2e public Jeunes de moins de 25 ans titulaires d’un diplôme de la fin du second cycle de l’enseignement secondaire général ou technologique, mais non titulaire d’un diplôme de l’enseignement professionnel et ayant abandonné leurs études avant d’avoir obtenu un diplôme du 1er cycle de l’enseignement supérieur général. |
| Durée du contrat |
- CDD de 6 à 12 mois maximum - CDI avec une période d’adaptation de 12 mois maximum. |
- CDD de 6 à 24 mois |
- CDD de 9 mois non renouvelable pour le 1er public - CDD de 6 mois non renouvelable pour le 2e public |
| Formation | Le contrat prévoit une formation pratique sur le poste de travail et des enseignements généraux professionnels et techniques assurés par un organisme de formation public ou privé ou par elle-même pour une durée de 200 heures ou plus sur dérogation. |
Le contrat comprend une formation générale professionnelle et technologique au moins égale à 25% de la durée du contrat. Cette formation est dispensée par un organisme public ou privé, extérieur ou non à l’entreprise. L’employeur choisit au sein de son entreprise un tuteur chargé d’accueillir, d’aider et d’informer le jeune pendant la durée du contrat. |
Les actions dispensées pendant la durée du contrat doivent être au minimum d’une durée égale à 25% de la durée totale du contrat pour le 1er public et à 20% de la durée totale du contrat pour le 2e public. Pour les deux publics : au moins 75% de la durée de la formation doivent être réalisés dans l’organisme avec lequel la convention a été conclue. |
| Rémunération | - CDD : 80% du salaire minimum de l’emploi prévu par la convention collective et ne peut être < au SMIC |
Première année : - 16-17 ans : 30% du SMIC - 18-20 ans : 50 % du SMIC - 21 ans et + : 65 % du SMIC ou du minimum conventionnel de l’emploi occupé Deuxième année : - 16-17 ans : 45% du SMIC - 18-20 ans : 60 % du SMIC - 21 ans et + : 75 % du SMIC ou du minimum conventionnel de l’emploi occupé |
- 16-17 ans : 30% du SMIC - 18-20 ans : 50 % du SMIC - 21 ans et + : 65 % du SMIC |
| Exonération de charges sociales | Aucune | Exonération à 100% des cotisations patronales de sécurité sociale pendant toute la durée du contrat uniquement sur la partie de rémunération n’excédant pas le SMIC. | Exonération à 100% des cotisations patronales de sécurité sociale pendant toute la durée du contrat |
| Aide forfaitaire à l’embauche | ARPEJE (voir dossier tutorat) dans le cas d’un CDI | Un décret doit bientôt paraître concernant l’attribution d’une prime à l’embauche | Néant |
| Prise En charge par l’OPCA |
50 F HT/heure de formation 100 F. HT/heure de formation du tuteur (maximum 40 heures) |
- 60 F HT/heure de formation - 100 F. HT/heure de formation du tuteur (maximum 40 heures) |
- 50 F HT/heure de formation - 100 F. HT/heure de formation du tuteur (maximum 40 heures) - 1 500 F par mois et par jeune pour les coûts liés à la fonction tutorale |
| Effectif de l’entreprise | Exclusion des effectifs de l’entreprise, sauf pour la couverture accident du travail, pendant 12 mois maximum | Exclusion des effectifs de l’entreprise, sauf pour la couverture accident du travail | Exclusion des effectifs de l’entreprise, sauf pour la couverture accident du travail |
| Procédure | Prendre contact avec son OPCA | ||
(4) Sous réserve d’homologation de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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