DOSSIER
OPCA
Rôle et missions d'un acteur central de la formation professionnelle continue
Il y a quatre ans, l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle s'est engagé dans la mise en oeuvre d'une profonde réforme des structures et des circuits de collecte de la contribution financière des entreprises.
A l'origine de ce processus : un manque de lisibilité du dispositif.
Aussi, Etat, partenaires sociaux mais également branches professionnelles et régions ont entrepris un vaste programme de restructuration.
Aujourd'hui achevée, la réforme dite " des OPCA " (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) révèle notamment le renforcement du paritarisme et la position stratégique qu'occupent ces organismes au sein de la formation professionnelle.
C'est pourquoi, après un bref historique de cette réforme, ce dossier pratique s'attache principalement à vous présenter le rôle et les missions des OPCA dans les différents dispositifs de la formation professionnelle continue : le plan de formation de l'entreprise, l'alternance, le congé individuel de formation, le capital de temps de formation...
Retrouvez ce dossier sur Internet mais également une fiche signalétique (incluant les spécificités dans chaque dispositif abordé dans ce dossier) des OPCA représentés en Lorraine. Web Inffolor : www.sdv.fr/inffolor
UN OPCA, C'EST QUOI ?
C'est une structure dont la création résulte d'un accord entre partenaires sociaux représentatifs dans un champ d'application donné, puis d'un agrément accordé par les services du ministère du travail. Son conseil d'administration est paritaire : il comprend, à parts égales, des représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés.
L'OPCA a pour fonction la mutualisation des fonds destinés au financement de la formation professionnelle :
- il collecte auprès des entreprises adhérentes tout ou partie de leurs contributions obligatoires relatives au plan de formation, aux formations professionnelles en alternance ou au congé individuel de formation. Pour ces différentes contributions, le taux de cotisation est défini au sein de chaque OPCA.
- Il affecte les ressources ainsi recueillies au financement des dépenses de formation des entreprises adhérentes, en fonction de priorités définies par le conseil d'administration. Il y a donc dissociation entre le montant des cotisations versées pour chaque entreprise et les prestations que lui fournit l'OPCA.
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