LES AGENTS TERRITORIAUX

UNE DEFINITION

Les personnels de la fonction publique territoriale sont des agents titulaires ou non titulaires des collectivités publiques autres que l'Etat.
Sont concernés les agents : - des collectivités territoriales que sont les communes, les départements, les régions,
- des établissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (établissements de coopération intercommunale, centres communaux d'action sociale, caisses des écoles, offices publics d'HLM, offices publics d'aménagement et de construction, caisses du Crédit Municipal).

L'ACCES A LA FORMATION

L'agent de la fonction territoriale, titulaire ou non bénéficie : - d'un droit à la formation, - d'un droit à un congé de formation professionnelle, - d'un droit à un congé de formation syndicale.

1- TYPOLOGIE DES FORMATIONS PROPOSEESPARTICULARITES (BENEFICIAIRES, OBJECTIFS)
- Stage préalable à la titularisation ou à la nomination L'agent territorial reçu à un concours de la Fonction Publique Territoriale (FPT) nommé à un emploi peut être amené à suivre obligatoirement un stage de formation avant sa titularisation ou le cas échéant sa nomination.
- Formation en cours de carrière L'agent titulaire ou non titulaire souhaitant :
- préparer l'accès à un nouveau cadre d'emploi, à un nouvel emploi ou à un nouveau grade (préparation aux concours et examens professionnels de la FPT ou fonctions statutaires),
- préparer, maintenir ou parfaire sa qualification professionnelle (action de perfectionnement).
- Formation d'adaptation à l'emploi Obligatoire pour les agents après titularisation.
Organisée par le CNFPT.
2- Congé de formation professionnelle L'agent titulaire ou non, ayant au moins 3 années de service effectif dans la FPT, souhaitant parfaire sa formation personnelle à son initiative (action en dehors du plan de formation).
3- Congé pour formation syndicale L'agent titulaire ou non.
Durée : 12 jours ouvrables par an.

NB : Pour plus d'information sur ces dispositifs, se renseigner auprès de sa collectivité.
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