L'HOMOLOGATION :
OBJECTIFS ET PRINCIPES

Mise en place par la loi du 16/07/71, l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique est une validation publique qui consiste à classer par niveaux et par groupes de métiers les titres délivrés.
Tout organisme de formation public ou privé peut déposer une demande d'homologation pour les titres qu'il délivre auprès de la Commission Technique d'Homologation (CTH). Celle-ci est représentée dans chaque région par un correspondant, placé au sein de la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.


INTERET DE L'HOMOLOGATION

Elle permet aux bénéficiaires de justifier d'une qualification reconnue par un titre ou un diplôme, notamment au moment d'une embauche, pour une promotion ou pour l'inscription à certains concours administratifs. Elle permet aussi aux entreprises de juger d'une qualité attestée par un titre. Quant à l'organisme de formation, c'est pour lui une reconnaissance et un positionnement des titres auxquels il prépare, une justification de sérieux et de qualité.

PROCEDURE

Elle est engagée sur demande de l'organisme qui dispense la formation, à partir d'un dossier retiré auprès de la DRTEFP (Cellule Homologation) ou de la CTH.
A noter : l'homologation est attribuée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable sur demande.

ROLE DU CORRESPONDANT REGIONAL

Ses deux premières missions sont :
- d'informer sur la procédure d'homologation dont la durée est d'environ 18 mois,
- d'étudier la recevabilité de la demande d'homologation en tenant compte notamment :
- de la visée professionnelle de la formation (adéquation formation/emploi)
- du taux important de placement des stagiaires
- de l'antériorité suffisante (3 ans d'existence ou 3 promotions).

Le correspondant instruit également la procédure de demande d'homologation, réunit le COREF, afin de recueillir son avis, présente les dossiers à l'autorité de saisine, suit la décision de la Commission Nationale, anime le réseau et la fonction attachés à ce dispositif.

Concrètement, depuis janvier 1999, Dominique SEIBT, correspondant lorrain de la CTH, a reçu 5 demandes de première homologation et traite 13 demandes de renouvellement.

C.E.
CONTACT
-DRTEFP
Cellule Homologation
Tél. : 03.83.30.89.35


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