UN VENT
DE REFORME
Formation professionnelle : diagnostic, défis et enjeux",
tel est le titre de la contribution à la réflexion sur notre actuel système de formation continue de Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Dans l'objectif de dessiner les nouveaux contours d'un dispositif de formation tout au long de la vie, ce document constitue le support à une concertation élargie auprès de l'ensemble des partenaires.
UN CONSTAT
Ce document dresse tout d'abord un état des lieux de notre actuel système de formation professionnelle continue marqué à la fois par sa complexité et ses inégalités.
Complexité d'une part, due à la superposition et à la multiplication des mesures, à la variété des acteurs, à la difficile lisibilité des sources de financement, au foisonnement des normes juridiques et conventionnelles.
Inégalités d'autre part, dans l'accès à la formation pour les publics les moins qualifiés, les femmes, les salariés des petites et moyennes entreprises.
Dans un marché du travail marqué par la mobilité et les ruptures professionnelles, alors que le niveau de qualification de la population est aujourd'hui relativement faible (65 % de la population a en 1996 un niveau de qualification inférieur ou égal au CAP), le développement de la mobilité professionnelle constitue donc une nécessité.
LES ORIENTATIONS
Quatre axes majeurs sont envisagés :
- la création d'un nouveau droit individuel à la formation
Ce droit ouvert, tant aux salariés qu'aux demandeurs d'emploi, devra être transférable et être garanti collectivement.
Cette garantie collective devrait s'effectuer par une mutualisation des fonds (gestion paritaire) avec des modifications à prévoir dans les circuits de financements.
La définition des contours de ce nouveau droit a été confiée aux partenaires sociaux.
- le développement de la validation des acquis
Sont réaffirmés la nécessité de tenir compte des acquis nés de l'expérience professionnelle et personnelle ainsi que le rôle du diplôme en tant que "référent social".
De plus, est souhaitée l'organisation, au niveau territorial, d'une meilleure lisibilité des structures intervenant dans le dispositif de la validation des acquis.
- le renforcement des principes de l'alternance à l'ensemble des jeunes
Reconnue comme facteur de la lutte contre le chômage d'exclusion, l'alternance en faveur des jeunes devrait être développée que ce soit sous statut scolaire, par l'apprentissage ou le contrat de qualification.
- la clarification du rôle des acteurs
L'architecture de notre système, dans une recherche de convergence entre deux logiques : logique de branche et logique de territoire, devrait être modernisée et le rôle des différentes institutions (entreprises, branches professionnelles, organismes collecteurs, Etat, conseils régionaux...) clarifié.
PROCEDURE ET CALENDRIER
La méthode employée pour le mise en place de la réforme se fonde sur deux mots-clé : concertation et négociation avec les acteurs de la formation professionnelle : partenaires sociaux, branches professionnelles, régions..
Aussi l'automne sera t-il le cadre de différents temps forts :
- un rapport parlementaire (rapport Lindeberg) portant sur l'efficacité du partenariat institutionnel entre les acteurs de la formation professionnelle,
- la conférence entre les représentants des pays de l'Union Européenne sur l'échange des bonnes pratiques en matière de formation tout au long de la vie,
- l'assemblée plénière du comité de coordination des programmes régionaux,
- et, bien sûr les rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux..
C'est au premier semestre 2000 que devrait avoir lieu au Parlement la discussion de la future loi sur la formation professionnelle.
M.J.
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