FAVORISER LE RETOUR A L'EMPLOI ...
L'AIDE A LA REPRISE D'ACTIVITES DES FEMMES (ARAF)

Lors de la Conférence annuelle sur la famille qui s'est tenue le 15 juin dernier, différentes mesures ont été envisagées en vue de faciliter l'articulation entre vie familiale et vie professionnelle.
Compte tenu d'un taux de chômage des femmes plus élevé que celui des hommes, et pour favoriser la reprise d'activité par les femmes mères de famille, une nouvelle mesure a été proposée sous forme d'une aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF).
Cette mesure mise en oeuvre depuis le 15 juillet 2000 est cofinancée par l'Etat et le Fonds Social Européen (FSE).

A QUI S'ADRESSE T-ELLE ?
Le public concerné sont les femmes en recherche d'emploi non indemnisées par l'assurance chômage (mère de famille souhaitant reprendre une activité, bénéficiaire du RMI, de l'Allocation Parent Isolé (API),...), ainsi que les femmes bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l'Allocation d'Insertion (AI).

QUELLES SONT LES CONDITIONS A RESPECTER POUR EN BENEFICIER ?
- La mère de famille doit avoir assuré elle-même la garde d'un enfant de moins de 6 ans avant la reprise d'activité.

- Elle doit reprendre une activité sous la forme :
* d'une formation supérieure ou égale à 40 heures,
* d'un emploi d'une durée supérieure ou égale à 2 mois avec une rémunération inférieure ou égale à 8500F brut (qu'il s'agisse d'un contrat aidé ou non),
* d'une création d'entreprise .

QUEL EST LE MONTANT DE L'AIDE ?
Il est fixé à :
- 2000F si l'enfant âgé de moins de 6 ans est scolarisé,
- 3000F si l'enfant ou un des enfants concernés n'est pas scolarisé.
Attention : l'aide est indépendante du nombre d'enfants concernés.
En cas de reprise d'un emploi à temps partiel (moins de 35 heures), le montant sera proratisé.
L'aide est versée en une seule fois sur une
période de 12 mois.
L'année suivante, si les conditions d'attribution sont réunies, il sera possible de faire une nouvelle demande d'ARAF.

COMMENT PROCEDER ?
Cette aide est complètement gérée par l'ANPE.

La mère de famille va d'abord contacter son agence locale pour l'emploi : un conseiller instruira la demande sur la base d'un formulaire type.
La personne envoie ensuite au service comptabilité de la direction régionale de l'ANPE les pièces justificatives concernant sa situation familiale (fiche familiale d'état civil) et sa reprise d'activité (copie du contrat de travail, de l'inscription en stage ou au registre du commerce....), ainsi qu'un relevé d'identité bancaire.

EN PROJET
Pour favoriser la reprise d'emploi et diminuer la durée d'éloignement du marché du travail, une autre mesure issue de la Conférence de la Famille devrait être discutée au Parlement : elle consisterait à maintenir pendant 2 mois l'allocation parentale d'éducation (APE) en cas de reprise d'activité entre le 18ème et le 30ème mois de l'enfant.

M.J.

contacts
-ANPE
-Délégation Régionale aux Droit des Femmes


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