Ses OBJECTIFS

Ce programme a pour vocation de susciter la création d'activités pérennes dans le secteur public et associatif, en réponse à des besoins locaux émergents ou non satisfaits, dans les domaines de l'éducation, de la sécurité, de l'environnement/proximité, de l'action sociale et culturelle, du sport ou du tourisme.
Il doit permettre aux jeunes de se professionnaliser dans ces métiers.

Ainsi, ce programme gouvernemental a pour objectif premier de créer des emplois dans des secteurs encore inexploités. Il s'inscrit donc dans une nouvelle dynamique de services de proximité.

Sa mise en ¦uvre

Le programme « Nouveaux Services » s'appuie sur la dynamique des territoires pour faire émerger des projets portés par les collectivités, associations, établissements publics,...
Sur chacun des 35 territoires lorrains, le Préfet de Région a désigné un pilote chargé d'informer sur le dispositif, de détecter les besoins non satisfaits, de conseiller les porteurs de projets,...
Ce pilote est entouré d'une équipe locale constituée notamment de l'ANPE, de la mission locale /PAIO, du coordonnateur emploi-formation,...
Un appel à projets permanent est lancé dans chaque département, relayé localement par les pilotes.
Les projets sont instruits par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle après avis des services déconcentrés de l'Etat.
Le Préfet de Département prend la décision de conclure une convention pluriannuelle pour chaque projet retenu.
Le Préfet contrôle l'exécution de la convention et peut la résilier en cas de non respect par l'employeur de ses clauses.

Remarque :
Des «accords cadres», disponibles dans les DDTEFP ont été signés avec des organismes nationaux. Ils signalent notamment des pistes d'activités à développer et peuvent être utiles au moment de l'élaboration d'un projet.

Les bénéficiaires

- Jeunes de 18 à moins de 26 ans lors de l'embauche
(y compris les titulaires de CES, Contrat Emploi Consolidé ou contrat d'insertion par l'activité économique dans les DOM).

- Handicapés de moins de 30 ans

- Jeunes de 26 à 30 ans qui ne remplissent pas les conditions d'activité pour bénéficier de l'allocation d'assurance chômage (sans tenir compte des périodes effectuées en CES, en apprentissage, en contrat de qualification, d'adaptation ou d'orientation).

Ce dispositif est caractéristique par le fait qu'il s'adresse à l'ensemble des jeunes diplômés ou non, sans condition préalable d'ancienneté de chômage, ni même d'inscription à l'ANPE comme demandeur d'emploi.

Les Employeurs

- Collectivités territoriales

- Autres personnes morales de droit public à l'exception de l'Etat (établissements publics administratifs ­ EPA, établissements publics industriels et commerciaux ­ EPIC, offices publics d'habitations à loyer modéré ­ OPHLM,...)

- Organismes privés à but non lucratif (associations, fondations, comités d'entreprises...)

- Personnes morales chargées de la gestion d'un service public (sociétés d'économie mixte, société anonymes d'HLM, organismes de sécurité sociale...)

- Les groupements constitués sous forme d'association loi de 1901 ou de 1908

- Les activités favorisant le développement et l'animation de services aux personnes répondant à des besoins émergents ou non satisfaits.

Ne sont pas concernés, les associations de services à domicile, les particuliers, les services de l'Etat.

Le Contrat de travail

Les contrats de travail sont de droit privé. Il s'agit le plus souvent de contrats à durée indéterminée. Toutefois, les collectivités et les employeurs publics concluent des contrats à durée déterminée de 60 mois.
Ces contrats ne peuvent être rompus par l'employeur que pour faute grave ou, lors du renouvellement des périodes annuelles de l'exécution du contrat, pour une cause réelle et sérieuse. (voir graphique : motifs de sorties du programme)

La durée de la période d'essai est fixée comme suit :
- pour les CDD, elle est d'un mois renouvelable une fois
- pour les CDI, le droit commun s'applique.

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