La convention du 1er janvier 2001 organisant le Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE) a fixé les nouvelles règles de l'indemnisation du chômage sous la forme de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE). Le montant de l'ARE reste stable : il n'y a plus de dégressivité.
L'ancienne convention d'assurance chômage et les dispositifs qui lui étaient associés comme l'allocation de formation reclassement, la convention de conversion, le fonds social de l'Assédic ne sont plus en vigueur.
De nouvelles mesures les remplacent : mesures d'accompagnement de la recherche d'emploi à travers le projet d'actions personnalisées (PAP), aides au reclassement (aides à la formation, aide à la mobilité, aides dégressives à l'employeur, financement des contrats de qualification adultes).
Dans une logique économique, le PARE pose le principe du retour rapide vers l'emploi.
Il concerne les personnes inscrites comme demandeur d'emploi depuis le 1/7/2001 ainsi que celles qui, déjà indemnisées antérieurement, ont opté pour ce nouveau dispositif.
Le PARE va être individualisé pour les demandeurs d'emploi par l'élaboration d'un plan d'actions personnalisées (PAP) mis en oeuvre par l'ANPE.
Le conseiller ANPE et le demandeur d'emploi vont élaborer ensemble, et à travers différentes étapes, un parcours de retour à l'emploi. Parmi ces étapes, une action de formation professionnelle pourra être proposée afin de favoriser une réinsertion professionnelle.

QUI PEUT PRESCRIRE UNE FORMATION ?

L'opérateur unique en matière d'élaboration du PAP est l'ANPE. Après conventionnement, trois partenaires co-traitants de l'Agence sont également acteurs de la mise ne oeuvre du PAP : Missions Locales et PAIO (pour les jeunes), Cap Emploi (pour les travailleurs handicapés), APEC (pour le public cadre).

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES ACTIONS DE FORMATION ?
Toute action de formation doit être inscrite dans le cadre du PAP : elle peut être à temps plein ou à temps partiel ; il n'y a pas de durée minimale globale ni de durée minimale hebdomadaire.
On peut distinguer 3 grandes catégories d'actions :
• Action de formation préalable à l'embauche ( AFPE)
Son objectif est similaire à celui du stage d'accès à l'entreprise (SAE).
Une offre d'emploi non satisfaite est repérée, un conseiller positionne un demandeur d'emploi dont le profil est approchant, l'Assédic finance une formation courte afin que l'embauche puisse être effectuée.
• Action de formation conventionnée par l'Assédic
Après repérage d'un besoin collectif du marché du travail (offres d'emplois non pourvues, offre de formation insuffisante pour adapter la qualifiquation des demandeurs d'emploi), l'Assédic peut financer directement des actions de formation. Elle passe alors convention avec un organisme de formation afin, soit d'assurer la mise en place d'une action de formation, soit de procéder à l'achat de places dans un stage existant.
• Actions de formation sélectionnées par l'Assédic par homologation
Il s'agit de formations co-financées, c'est-à-dire qu'une partie du coût total est pris en charge par des fonds publics (Etat, Conseil Régional, collectivités publiques).
C'est le bureau de l'Assédic qui fixe la liste des formations homologuées. Cependant jusqu'au 31/12/2001, toutes les formations co-financées sont réputées homologuées (sauf décision contraire du bureau de l'Assédic).
Sont notamment visés dans cette catégorie les stages agréés par l'État ou le Conseil Régional.
Les formations CNED sont considérées comme étant homologuées.
Remarque : Si la formation n'est pas co-financée par des fonds publics, le demandeur d'emploi percevra l'AREF mais ne pourra accéder aux différentes aides prévues par le dispositif (financement du coût de la formation, frais de transport,...).

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