SELON QUELLE PROCÉDURE ?
 Lors de l'entretien approfondi, il est prévu la mise en oeuvre d'une action de formation.
Le conseiller ANPE remet au demandeur d'emploi un ou des formulaires d'attestation d'inscription en stage (AIS) à faire remplir par les organismes de formation.
Il valide et signe une attestation, en fonction de la pertinence de la réponse formation.

Seule l'ANPE est habilitée à valider et signer.
L'Assédic notifie ensuite à l'allocataire sa durée de prise en charge au titre de l'AREF et enregistre son entrée en formation.

QUELLE SERA LA SITUATION DU STAGIAIRE ?
 Pendant l'action de formation, et en fonction de la durée de ses droits à indemnisation, le montant de l'ARE est maintenu et cette allocation prend alors le nom d'AREF : Allocation de Retour à l'Emploi Formation.
Le plancher de l'AREF est fixé à 112,21F par jour.

Attention : l'AREF sera versée jusqu'à épuisement des droits à indemnisation au titre de l'ARE.

Si la durée de la formation est supérieure à la durée d'indemnisation, et si la personne
relève des catégories d'indemnisation 1 et 2
( à savoir le demandeur est indemnisé en ARE sur 4 ou 7 mois), un décret imminent devrait permettre le versement d'une allocation de fin de formation (AFF) pour une durée de 4 mois.
Pour les autres filières d'indemnisation, des allocations complémentaires sont à l'étude.

QUELLE SERA LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION ?

Différentes aides sont mobilisables mais elles varient selon les situations :

Action de formation préalable à l'embauche

Sur proposition de l'ANPE, une convention signée entre l'Assédic et une entreprise
précise les objectifs de la formation, son contenu, sa durée, le financement du stage et les conditions de l'embauche.
L'ANPE en assure le suivi.
La formation peut se dérouler, soit dans un organisme de formation, soit directement dans l'entreprise.
Sa durée est en moyenne de 300 heures et
la prise en charge du coût de la formation est fixé entre 20 et 30F /heure.
L'Assédic peut financer jusqu'à hauteur de 6.000 F le coût de la formation, mais des dérogations, accordées par le directeur de l'Assédic peuvent porter le montant de l'aide jusqu'à 10.000 F.

Participation de l'Assédic aux frais liés à la formation

- Quelles que soient les catégories d'actions de formation mobilisées, le stagiaire peut bénéficier, sur sa demande et dans la limite des frais engagés, d'une aide plafonnée pour ses frais de transport ou d'hébergement.
- S'agissant des formations homologuées, l'Assédic peut intervenir pour financer le coût de la formation restant à la charge du stagaire.

M.J.

CONTACT ANPE ASSEDIC de Lorraine

NB : Le PAP est également ouvert aux personnes qui ne sont pas indemnisées au titre du PARE, ce sera l'objet d'un futur article.


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