"Le droit à la reconnaissance de l'expérience... permettra à tous ceux qui le souhaitent d'obtenir directement ou avec un complément de formation, un diplôme ou un titre correspondant aux savoirs et aux savoir-faire acquis à travers l'expérience, que ce soit un travail rémunéré, que ce soit une activité bénévole comme un engagement associatif, syndical...." N.Péry, 23-01-02.

Nouveautés et principes de la loi de modernisation sociale, concernant la VAE

Des possibilités de validation des acquis existaient dans la loi de 1992. Ce droit était cependant peu exercé. Avec la loi du 17 janvier 2002, ce droit est considérablement élargi, assoupli et instauré en droit individuel. Une nouvelle logique se met en place. On trouvera, dans le tableau ci-contre, les principales dispositions de la loi sur la VAE qui concerne les certifications à finalité professionnelle.
La loi de modernisation sociale crée une quatrième voie d'accès à la certification, à égale dignité des trois voies préexistantes (formation initiale, formation continue, apprentissage/alternance).
Le répertoire national des certifications professionnelles classe ces certifications par domaine d'activité et par niveau, et remplace la " liste nationale d'homologation " qui classait des formations.
Les décrets portent sur les procédures de ce nouveau droit (la constitution du dossier et celle des jurys), les modalités de la création et de la gestion du répertoire national des certifications, la commission nationale de certification professionnelle et le congé de validation des acquis de l'expérience.

Enjeux et effets induits pour le système de formation

La nouvelle loi est porteuse d'évolutions forte pour la formation professionnelles, l'insertion et la promotion professionnelle, et devient une composante de la gestion des qualifications et des parcours professionnels. La VAE correspond à une demande potentielle importante et devrait favoriser des parcours plus pertinents, un usage plus efficace du droit à la formation et donner un nouvel élan à des dynamiques de formation.
Cependant, la mise en ¦uvre de ce nouveau droit suppose que les acteurs de la formation s'appuient sur la VAE pour transformer leur démarche d'orientation, d'accompagnement des parcours, de construction de l'offre de formation et développent une véritable offre de services en la matière.
En amont des parcours, il s'agira de permettre à chacun, par une information adaptée, de s'orienter vers la certification professionnelle correspondant le mieux à ses acquis et objectifs. Le répertoire national - accessible via internet - devrait apporter la nécessaire lisibilité et cohérence au système de certification pour permettre, aux candidats potentiels et aux entreprises un choix pertinent et faire en sorte que la multiplicité des certifications proposées soit une chance.
Il faut s'attendre à une période transitoire dans l'application de la loi, nécessaire à la mise en ¦uvre du répertoire des certifications professionnelles et à son enrichissement progressif, seuls 3000 titres étant actuellement homologués. Par ailleurs, tous les titres ne seront pas accessibles à la VAE avant sans doute quelques années, même s'ils sont inscrits au répertoire.

Moyens d'application, nationaux et régionaux

La VAE doit s'appliquer à partir du printemps 2002. La campagne d'information nationale sera relayée par une campagne régionale.
Tous les centres valideurs s'organisent pour intégrer ces évolutions. Ainsi les universités vont bénéficier d'un soutien du FSE pour conduire pendant deux ans un projet de développement de la VAE, comprenant en particulier un plan de professionnalisation des acteurs de la VAE.
Dans le budget 2002, une enveloppe de 4,5 M€ est prévue pour développer la VAE dans chaque région.
En Lorraine, une plate-forme régionale inter-ministérielle et inter-institutionnelle se met en place. Cette organisation régionale concertée va permettre de former et d'outiller les acteurs de la formation sur la VAE, d'informer le grand public, de l'accompagner dans la clarification de son projet et dans sa recherche de certification.
A la demande de la DRTEFP, INFFOLOR devient la structure d'appui de cette plate-forme. Un chargé de mission sera chargé de la mise en place et de l'animation de ce service. Par ailleurs, une personne viendra renforcer l'équipe d'INFFOLOR chargée d'informer le grand public (N° vert : 0800 800 814).

P.V.

CONTACT :
Les textes et sites de référence
- Loi et décrets : www.legifrance.gouv.fr
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité :
www.travail.gouv.fr/dossiers/vae
présentation de la VAE, guide à l'usage des relais d'information,...
- Centre inffo :: www.centre-inffo.fr :
bibliographie de rapports et études, et base de données de titres et diplômes homologués.

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