Publié le 8 mars 2001, le décret n°2001-210 du 7 mars 2001, s'est substitué en septembre 2001 au Code des marchés publics en vigueur. Ce nouveau Code entend simplifier les procédure (il passe de 339 à 136 articles) et clarifier certaines règles.
Applicable depuis début 2002, il comporte en son sein une révolution majeure pour le monde de la formation continue.
En effet, l'article 27 du nouveau code stipule, que tout " service de qualification et d'insertion professionnelle : services réalisés sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formation ou d'expériences préqualifiantes ou certifiantes et destinés aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés ou de maintien dans l'emploi, aux personnes handicapées " relève de ce cadre juridique.

Alors que jusqu'à présent, la commande publique de formation continue était régie par le livre IX du code du travail, l'Etat comme les régions devront dès à présent appliquer le code des marchés publics à leurs conventionnements avec les organismes de formation.
Aussi, quelles sont les incidences de cette réforme pour les organismes de formation répondant aux appels d'offre publics ? Concrètement, quelles sont les nouvelles procédures de passation des marchés pour le Conseil Régional ?

Après une présentation des grandes règles de ce nouveau code, le présent dossier souhaiterai apporter des premières réponses aux questions qu'un organisme de formation est en droit de se poser face à cette réforme.

Quant aux procédures mises en place par la DRTEFP, elles seront abordées dans le prochain numéro d'OBJECTIF formation en lorraine.

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