Modalités financières

Concernant les modalités financières de passation de ces marchés, il est à noter que dès la signature de la convention, l'organisme pourra solliciter une avance de 5% du prix total ainsi qu'une avance de 20% pour travaux préparatoires sous réserve, pour cette seconde avance de produire une garantie bancaire engageant la banque concernée à rembourser s'il y a lieu le montant de l'avance consentie.

Les prestataires pourront en outre demander le versement de soldes intermédiaires correspondants à des prestations réalisées sur la base d'un service fait en cours d'action.
Face à ces évolutions profondes du fonctionnement de la commande publique de formation continue, il est bien entendu prévu, dans les meilleurs délais, par la Région, en concertation avec les services de l'Etat, d'élaborer un guide pratique de ces nouvelles pratiques ainsi qu'une information précise des organismes de formation concernés afin que ces derniers puissent adapter rapidement leurs méthodes de travail à ces nouvelles contraintes.

O.F.

Pour en savoir plus :

- SIMAP (Système d'Information pour les Marchés Publics) : http://simap.eu.int

- Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) : www.minefi.gouv.fr

- Légifrance (lois et décrets) :
www.legifrance.gouv.fr

- Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) :
www.journal-officiel.gouv.fr

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