Le RNCP, créé par la loi de modernisation sociale en janvier 2002, est accessible au public depuis le 7 mai 2004 sur le site www.cncp.gouv.fr. Pour la première fois, toutes les certifications reconnues par l'État seront réunies dans un même espace : le répertoire national.
Dominique SEIBT,
(correspondant régional de la CNCP)
Préfecture de la Région Lorraine, SGAR,
E-mail : dominique.seibt@cncp.gouv.fr
Pour plus d'information sur
la VAE en lorraine :
Site Web : www.inffolor.org
Il tient à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles.
Il doit faciliter la gestion des parcours de qualification, et vise à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.
Il sera utile à tous ceux, jeunes et adultes, qui forment le projet d'améliorer leur qualification par la formation continue ou la VAE.
La CNCP, Commission Nationale de la Certification Professionnelle, a constitué ce répertoire. Elle est chargée de l'actualiser.
15 000 certifications sont susceptibles d'y figurer, d'ici fin 2006, selon un format homogène commun à tous les titres, diplômes, certificats reconnus par l'Etat.
consultation
Le RNCP peut-être consulté à partir de différentes entrées de recherche : intitulé de la certification, intitulé de l'autorité qui délivre la certification, niveau, secteur d'activité...
Les résultats de la recherche s'affichent sous forme de :
liste
fiche descriptive
Ces résultats contiennent de nombreuses informations comme l'intitulé, le nom de l'organisme certificateur, le niveau, le domaine professionnel, le résumé du référentiel d'emplois, les secteurs d'activités ou types d'emplois accessibles par le détenteur de cette certification, les modalités d'accès à la certification, les liens avec d'autres certifications, les accords internationaux...
La fiche met également à disposition un lien vers les sites réalisés par les organismes certificateurs, susceptibles de diffuser de plus amples informations.
- Une mise en place progressive :
Toutes les certifications n'ont pas encore fait l'objet d'une publication dans le répertoire. De nombreuses fiches descriptives sont encore en cours de rédaction ou de validation par les autorités qui les délivrent. Elles seront mises en ligne régulièrement.
- RNCP et VAE :
Selon la loi du 17 janvier 2002, toute certification enregistrée au RNCP doit être accessible par la VAE. Cependant, la possibilité d'accès à la certification par VAE n'est pas obligatoire pour la première inscription au RNCP ; elle sera exigée lors du renouvellement.
1) Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat :
les titres et diplômes du Ministère de l'Education Nationale (secondaire et supérieur), du Ministère de l'Agriculture, du Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité (emploi et action sociale) et du Ministère des Sports.
les titres d'ingénieur
les diplômes visés
2) Les certificats de qualification professionnelle (CQP), délivrés sous la tutelle des branches professionnelles
3) Les certifications délivrées sous la tutelle de ministères n'ayant pas d'instances consultatives et par des établissements de formation publics ou privés, c'est à dire :
titres liés au Ministère de la Défense, aux ministères chargés des Affaires Sociales, de la Santé, de la Culture, de l'Equipement, des Transports etc..., ainsi que les diplômes d'universités ou les titres créés par des GRETA
les certifications consulaires (titres des Chambres de Commerce et d'Industrie, titres des Chambres des Métiers et titres des Chambres d'Agriculture)
les certifications délivrées par des organismes privés et associatifs
inscription d'une certification
Le décret prévoit des enregistrements :
De droit :
pour les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par l'Etat, ayant été créés après avis d'instances consultatives, en accord avec les organisations représentatives d'employeurs et de salariés
pour les titres homologués en cours de validité, enregistrés de droit dans le répertoire jusqu'à la date du 31 décembre 2006 au plus tard
Sur demande :
pour les diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi que les certificats de qualification professionnelle qui peuvent être enregistrés, à la demande des autorités ou organismes qui les ont créés, après avis de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle.
Les documents relatifs au dépôt d'une demande d'enregistrement d'une certification au Répertoire National des Certifications Professionnelles sont disponibles sur le site www.cncp.gouv.fr :
dossier de demande d'enregistrement d'un titre ou diplôme
notice d'aide à la rédaction du dossier
dossier de demande d'enregistrement d'un certificat de qualification
notice d'aide à l'utilisation du dossier
fiche descriptive de la certification
E.K. & P.V.
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