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VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE : FINANCEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDAT

Dans ce nouveau dossier central VAE, Objectif Formation vous propose de faire le point sur deux éléments essentiels dans une démarche de VAE : le financement et l'accompagnement du candidat.

Contact :

Centre régional de ressources VAE - INFFOLOR www.inffolor.org/vae

FINANCEMENT DE LA VAE

Une démarche de VAE entraîne des frais :

- Des frais de validation, liés à la tenue du jury, éventuellement à l'organisation de mises en situation. Pour certains certificateurs publics, l'évaluation par le jury est gratuite, quel que soit le statut du candidat.
- Des frais d'accompagnement, si le candidat en sollicite un.
- Des frais de rémunération du salarié, s'il s'agit d'un salarié conduisant une VAE sur temps de travail.

Il est difficile de lister ici les tarifs appliqués, variables selon les certificateurs ou organismes qui assurent les prestations d'accompagnement. Ils dépendent des moyens mobilisés pour la validation (évaluation par mise en situation ou par dossier), de la nature (individuel, collectif...) et de la durée de l'accompagnement. Les certificateurs informent les candidats des coûts et possibilités de prise en charge dès la demande de VAE.
NB : le conseil en amont de la VAE assuré par les Points Relais Conseil est gratuit. Par ailleurs, en cas de validation partielle, les financements de formations complémentaires ne relèvent pas de la VAE, mais des dispositifs de formation continue.

Des prises en charge financières de l'action de VAE sont possibles

Le Code du Travail permet une prise en charge de la VAE, au même titre que les actions de formation, par les différents acteurs qui participent au financement de la formation continue.
Cependant, une action de VAE ne pourra être prise en charge que si la certification correspondante figure au Répertoire National des Certifications Professionnelles (voir encadré p.18).
Les principaux financements, selon le statut du candidat, sont indiqués ci-dessous. Ils peuvent dans certains cas n'être que partiels, et entraîner une participation individuelle du candidat.

Pour les salariés

1) Financement de l'employeur ou de l'OPCA
Les employeurs qui décident de financer des actions de VAE peuvent imputer les dépenses correspondantes sur leur obligation légale ou conventionnelle ou demander à leur OPCA une prise en charge au titre du plan de formation.

Ces dépenses couvrent les frais de validation, d'accompagnement et de rémunération des bénéficiaires dans la limite de 24 h.
Une convention est passée entre l'employeur, l'organisme qui intervient, et le salarié bénéficiaire, sa signature marquant son consentement à l'action.

2) Congé Individuel pour VAE
Ce dispositif permet de financer les démarches de VAE à l'initiative des salariés, et concerne la rémunération dans la limite de 24 heures, ainsi que les frais liés à l'accompagnement et à la validation.

Conditions à remplir
Il n'y a aucune condition d'ancienneté pour les salariés en CDI.
Les salariés en CDD doivent justifier de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu'ait été la nature de tous les contrats successifs, au cours des cinq dernièresannées, dont 4 mois minimum, consécutifs ou non, sous contrat à durée déterminée au cours des 12 derniers mois, dans une ou plusieurs entreprises.

La prise en charge financière se fait par l'organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) dont relève l'employeur. Le salarié perçoit une rémunération égale à celle qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail.

Modalités d'accès au congé VAE
Elles sont identiques à celles du congé bilan de compétences : demande de prise en charge des frais adressée par le salarié à l'OPACIF, puis demande d'autorisation d'absence adressée à l'employeur, au plus tard 60 jours avant le début de l'action VAE. Un report motivé par l'employeur de l'autorisation d'absence ne peut excéder 6 mois à partir de la demande.


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