FINANCEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT À LA VAE
PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE LORRAINE

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales attribue aux régions une compétence générale sur l'ensemble du champ de la formation professionnelle et apprentissage.

Dans ce cadre, elle prévoit que les régions contribuent «à assurer l'assistance aux candidats à la Validation des Acquis de l'Expérience».

A ce titre, et dans sa volonté de favoriser pour chaque personne l'accès, le maintien ou le retour à l'emploi, la Région Lorraine souhaite assumer pleinement sa compétence et aider les candidats à une reconnaissance des acquis de leur expérience afin d'obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification inscrits dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Ainsi, un cadre réglementaire pour le soutien à l'accompagnement à la VAE a été voté par l'assemblée régionale lors de sa séance plénière de mars 2005.

Il s'adresse aux demandeurs d'emploi et aux salariés (qui ne sont pas financés par ailleurs) sachant qu'une priorité est donnée aux personnes candidates aux validations de niveaux de qualification V et IV.

Il prévoit une intervention financière régionale sous la forme d'une subvention aux organismes accompagnateurs qui permettra à ces derniers de réduire les frais à la charge du candidat.

L'accompagnement porte sur la préparation du candidat après recevabilité de son dossier de candidature à savoir la constitution du dossier à présenter au jury pour une évaluation sur dossier, la préparation à l'entretien avec le jury, la préparation du candidat à la démonstration de ses compétences devant le jury pour une évaluation par mise en situation.

L'aide régionale porte sur une durée d'accompagnement de 10 heures maximum pour les niveaux V et IV et de 5 heures maximum pour un niveau III et supérieur. Le coût horaire forfaitaire s'élève à 55 €.

Afin de mettre en application ce dispositif, des conventions sont établies entre la Région et chacun des accompagnateurs.

Une évaluation de la mise en oeuvre de ce dispositif sera réalisée en fin d'année.

Par ailleurs, dans le cadre de son intervention en faveur du Congé Individuel de Formation, la Région subventionne les principaux OPACIF lorrains. En 2005, la Région soutiendra les OPACIF dans la mise en oeuvre non seulement des Congés Individuels de Formation mais également des congés VAE afin de permettre à un plus grand nombre de salariés d'accéder à une reconnaissance de leurs acquis.