En application du livre IX du Code du Travail, les stagiaires de la formation professionnelle, demandeurs d'emploi au moment de leur entrée en formation, répondant à certaines conditions de durée hebdomadaire de formation et ne disposant pas de ressources, peuvent bénéficier d'une rémunération dont le montant minimum est fixé annuellement par décret ministériel.

Cette rémunération est à la charge soit des ASSEDIC dont le stagiaire relève, soit de l'organisme financeur du stage de formation.

Cette mission a été confiée au CNASEA, organisme public ayant déjà en charge le versement des prestations individuelles pour le secteur agricole et qui présente un savoir-faire reconnu en la matière.

Cependant, compte-tenu de la précarité accrue des stagiaires demandeurs d'emploi, le Conseil Régional de Lorraine a décidé pour les stages démarrant à compter du 18 mars 2005 de rembourser aux stagiaires les frais annexes induits par la formation à savoir les frais de transport, d'hébergement, de restauration, ainsi que les frais de garde d'enfants de moins de 3 ans dans les conditions suivantes :

Allocations de défraiement des stagiaires demandeurs d'emploi de la formation continue et en insertion professionnelle

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