dossier
LOI DE COHÉSION SOCIALE :
LES CONTRATS AIDÉS

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier2005 dite «Loi Borloo» se donne pour objectif d'agir simultanément sur l'emploi, l'accès au logement et l'égalité des chances.Concernant le volet «emploi», la loi propose une nouvelle architecturedes contrats destinés à favoriser l'accès durable à l'emploi des personnes jeunes ou non, peu ou pas qualifiées qui connaissent un chômage prolongé.

Au titre de la création, sont mis en place le Contrat d'Avenir (CA) et le Contrat d'Accompagnement vers l'Emploi (CAE). Ce dernier remplace le Contrat Emploi Consolidé (CEC) et le Contrat Emploi Solidarité (CES).

Au titre des modifications, sont prévus une refonte du Contrat InitiativeEmploi (CIE) et un recentrage sur le secteur marchand du Contrat d'Insertion- Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA).

Pour mieux comprendre et visualiser l'ensemble de ces mesures, Objectif Formation vous propose un tableau synthétique de ces contrats aidés ainsi qu'une déclinaison pour chaque département lorrain, des modalités de prise en charge relatives au CIE et au CAE.



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