Agriculture

Aide à l'entreprise

Aides publiques

Loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 prévoit un renforcement des fonds publics accordés aux entreprises : création de commissions nationales et régionales des aides publiques, renforcement de l'intervention des représentants du personnel.
JO du 05/01/2001

Allocation de Formation

Allocation d'Insertion

Allocation de fin de formation (A.F.F)

Liste des métiers ouvrant droit à l’attribution de l’AFF.
Arrêté SGAR n° 2008-65 du 12 mars 2008 relatif à la liste des métiers ouvrant droit à l’attribution de l’AFF. 
-> 65_liste_metiers_aff

Note DGEFP du 17 janvier 2003 relative à la modification sur la mise en œuvre de l'AFF.
Désormais, cette allocation ne peut plus être attribuée aux demandeurs d'emploi suivant une formation d'infirmiers
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/05042003/SomChrono.htm

Circulaire DGEFP n°2002-02 du 22 janvier 2002 relative aux conditions de mise en oeuvre de l'allocation de fin de formation : modalités de gestion, critères d'attribution, conséquences en cas de refus
Disponible - non publiée

Allocation de formation reclassement (AFR)

Décision du conseil d'administration de l'UNEDIC du 1er Juillet 1999 portant revalorisation des montants relatifs à l'AFR :
AFR minimale : 152,94 francs/jour
AFR plancher : 107,43 francs/jour

Sous certaines conditions :
- Indemnités de déplacement : 8,47 francs/jour
- Indemnités d'hebergement : 20,91 francs/jour

Allocation de Solidarité Spécifique

Alternance

Insertion en alternance

Décret n° 99-1109 du 21 Décembre 1999 relatif aux contrats d'insertion en alternance : recomposition des articles du code du travail et précisions sur les effets du retrait d'agrément, le paiement des cotisations sociales, le tutorat.
J.O. du 28 Décembre 1999

ANPE-AFPA

ANPE

ANPE

Apprentissage

Questions- réponses Assemblée Nationale
L'article 130 de la loi de finances pour 2005 met fin, pour les employeurs d'apprentis, aux exonérations patronales dès l'obtention par le jeune du diplôme ou du titre préparé, et ce, malgré la poursuite du contrat d'apprentissage. Le Gouvernement prendra les dispositions nécessaires pour que la mise en oeuvre de cette mesure soit différée, afin de tenir compte du fait que les entreprises n'avaient pas connaissance en septembre 2004 de cette évolution législative.
JO Assemblée Nationale su 12-04-2005
http://questions.assemblee-nationale.fr/ Question N° : 55729

Décret n° 2005-129 du 15/02/2005 relatif aux dérogations à la limite d'âge supérieure d'entrée en apprentissage
JO 17-02-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412582D

Circulaire DGEFP n°2005/04 du 17 Février 2005 relative à la mise en place des contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
Disponible - non encore publiée

Décret n° 2004-551 du 15 juin 2004 relatif au régime de l'indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d'apprentis.
Le conseil régional fixe le montant (entre 1000 euros minimum et 5 000 euros maximum par année du cycle de formation) et les conditions de versement de l'indemnité forfaitaire.
JO 17/06/2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=6497368&indice=1&table=LEGI&ligneDeb=1

Liste des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (établie au 8/1/2004)
http://www.travail.gouv.fr/actualites/pdf/octa.xls

Arrêté du 16 décembre 2003 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2003 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0312020A

Circulaire DGEFP n° 2003-21 du 4 août 2003 relative au régime d'habilitation des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage :
- fixation des conditions d'agrément au titre des collecte à l'échelon national (seuil de collecte : 2 millions d'€) et régional (seuil de collecte : 1 million d'€),
- plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs,
- calendrier de reversement et de répartition de la taxe.
Disponible - non encore publiée

Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article 7 du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d'apprentissage, modifié par le décret n° 2002-597 du 24 avril 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310878A

Arrêté du 30 juin 2003 relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage visés à l'article L. 119-1-1 et habilités au titre de l'article L. 118-2-4 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310877A<

Circulaire n° 2003-019 du 13 février 2003 relative aux modalités de la collecte de la taxe d'apprentissage .Sont précisées les modalités de calcul des exonérations de la taxe d'apprentissage et le calendrier relatif à la campagne de collecte 2003
BOEN du 20-02-2003
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/8/default.htm

Circulaire DGEFP n° 2002-54 relative à la mise en œuvre de la réforme de financements des CFA et des sections d'apprentissage
Disponible-Non encore publiée

Circulaire 2002-37 du 19/07/2002 relative à la procédure d'urgence et à la résiliation du contrat d'apprentissage : résiliation anticipée en cas d'obtention du diplôme par une information écrite de l'apprenti à son employeur
Disponible - non encore publiée

Décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 relatif à la réforme du financement de l’apprentissage : sont précisés le mode de calcul de la subvention au CFA, l’augmentation du taux de péréquation (10 %) , la procédure d’agrément national ou régional des organismes collecteurs
.JO du 27 avril 2002 - Site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Journal Officiel

Circulaire n°2002-028 du 6 février 2002 relative aux modalités de calcul des exonérations de la taxe d'apprentissage et au calendrier de la campagne de collecte 2002
BOEN n°7 du 14/02/2002 - site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique bulletins officiels puis Education Nationale

Articles 192 et 196 de la loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 présentent des dispositions relatives à l'apprentissage :
- limitation des horaires journaliers à 7 heures pour les apprentis de moins de 18 ans,
- rupture du contrat : en cas d'obtention du titre ou diplôme, il peut prendre fin, à l'initiative du salarié, avant le terme du contrat ;
- adaptation de la procédure d'urgence en cas d'atteinte à la santé des apprentis,
- intervention du Préfet pour arrêter le déroulement du contrat.
J.O. du 18/01/2002 - site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique journal officiel

Circulaire n°2001-129 du 11 juillet 2001 relative à la mise en oeuvre des formations dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage : durée de la formation en centre, rythme de l'alternance, organisation pédagogqiue de la formation
site internet :www.legifrance.gouv.fr -  rubrique bulletins officiels "éducation nationale"

Loi de finances pour 2001 fixe que l'aide à l'embauche des apprentis (6 000 francs) est désormais réservée aux entreprises dont l'effectif est inférieur ou égal à 20 salariés.
JO du 31/12/2000

Circulaire DGEFP n°99-7 du 15 Février 1999 relative à l'indemnité compensatrice forfaitaire versée aux employeurs d'apprentis.
BOTR n°99/7 du 20 Avril 1999

AREF

Allocation de Remplacement Pour l'Emploi (A.R.P.E.)

Artisanat

Assedic

Missions

Assistant d'Education

Assurance Chômage