Bâtiment

BTP
Accord national du 13/06/2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics
LS n° 14198 du 19/08/2004

Accord du 12 février 2003 pour l'accompagnement des contrats jeunes en entreprise du bâtiment
Cet accord s'articule autour de 3 axes : une charte et un engagement tripartite, la formation du tuteur-coach, l'affirmation d'une négociation ultérieure sur la validation des acquis
Liaisons sociales n° 13287 du 11/3/2003

Bilan de compétences/Fonction Publique Hospitalière

Décret n° 2003-759 du 1er août 2003 relatif au bilan de compétences des agents de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 90-319 du 5 avril 1990....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0321927D