Handicapés
Politique d’emploi et du handicap.
- Circulaire DGEFP n° 2007-01 du 15 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l’orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés.
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/Circ_2007_1.pdf
La circulaire précise les relations entre les services déconcentrés de l’emploi, le service public de l’emploi et ses partenaires, et les maisons départementales des personnes handicapées.
- Circulaire DGEFP n° 2007/02 du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés
http://ns3432.ovh.net/~pdithspi/FCKfiles/File/circulaire_OMT_20-12-06.pdf
Elle précise les modalités de pilotage à mettre en oeuvre par les différentes instances en charge de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés.
Décret n° 2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
JO du 09-02-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620591D
Décret n° 2006-136 du 9 février 2006 relatif aux modalités de calcul de la contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH)
JO du 10-02-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610309D
Arrêté du 9 février 2006 fixant la liste des dépenses déductibles de cette contribution à l'AGEFIPH
JO du 10-02-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610310A
Note d'Orientation DGEFP n° 99-33 du 26 Août 1999 relative aux Programmes Départementaux d'Insertion professionnelle des Travailleurs Handicapés (PDITH) : objectifs - élaboration des programmes.
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