Initiation Internet

Certificat internet
Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2005/17 du 19 avril 2005 relative à la mise en œuvre du module d'initiation à Internet
En 2005, les bénéficiaires de l'ASS et de l'API dans le cadre des contrats aidés du plan de cohésion sociale seront aussi concernés par ce dispositif.
Sont notamment précisés en annexe, le référentiel des capacités de base et le cahier des charges de conventionnement d'un organisme.
Disponible - non encore publiée

Circulaire DGEFP/ DARES/AFPA/ANPE n° 2003/10 du 29/04/2003 relative à la mise en œuvre du module d'initiation à Internet permettant d'obtenir le certificat "naviguer sur internet" Disponible - Non encore publiée

Insertion

Entreprises d'insertion
Arrêtés du 7 juin 2004 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel dans les entreprises d'insertion : 22 415 € pour les entreprises de travail temporaire d'insertion à compter du 1/1/2004 et à 9*681 € pour l'aide au poste dans les entreprises d'insertion.
JO du 23/06/2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411172A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411171A

Contrat d'Insertion en Alternance
Les contrats d'insertion en alternance (contrat de qualification, adaptation et orientation) pourront être signés jusqu'au 15 novembre 2004 au titre d'une dérogation exceptionnelle.
Note du 11 juin 2004

Arrêté du 25 octobre 2002 précisant le montant annuel de l'aide au poste d'insertion
JO du 29-10-2002 - Site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Journal officiel

Insertion des jeunes

Le nouveau livre Blanc de l'ACFCI et des CCI : "Les diplômes à l'épreuve du chômage - Réussir enfin l'insertion professionnelle des jeunes"
http://www.acfci.cci.fr/formation/documents/LivreBlanc06.pdf

Présentation des dispositifs favorisant l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Circulaire 2006-30 du 3 octobre 2006 relative à l'accès des jeunes à la vie active en entreprise.
La circulaire aborde :
- la description détaillée des dispositifs rénovés : CIVIS et SEJE (contrat jeune en entreprise),
- la présentation du programme d'accès au contrat de professionnalisation mis en œuvre par l'AFPA (services d'aide au choix professionnel : découverte des métiers, consolidation du projet de formation), actions de remobilisation, préparation au contrat en alternance, pré-professionnalisation),
- et les actions préparatoires au recrutement (APR).
http://www.cnml.gouv.fr/IMG/pdf/2006-10-3_Circ_SEJE_CIVIS.pdf

Volontariat pour l'insertion en milieu militaire
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
JO du 03-08-05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500191P

Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté
JO du 03-08-05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0500191R

Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion
JO du 03-08-05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501065D

Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense
JO du 03-08-05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501066D

Décret n° 2005-887 du 2 août 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public d'insertion de la défense
JO du 03-08-05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501064D

Décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion
JO du 03-08-05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501067D

Décret n° 2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion : précisions sur le régime de protection sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501168D

Insertion par l'activité économique

Décret n° 2005-1115 du 5 septembre 2005 modifiant le décret n° 91-422 du 7 mai 1991 relatif au Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE): modification de sa composition et de ses missions.
JO du 07/09/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510594D

Circulaire DGEFP n° 2005-28 du 28 juillet 2005 relative aux fonds départementaux d'insertion (FDI)
Le champ d'intervention du FDI se recentre sur la création et le développement de structures d'insertion par l'activité économique et sur le renforcement de leur viabilité économique : le champ des actions éligibles est élargi, les règles de plafonnement sont assouplies, la durée maximale de conventionnement est étendue.
Disponible - non encore publiée

Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d'insertion par l'activité économique.
Sont précisés les modalités de suspension de l'agrément, l'élargissement de la prescription à certains intervenants sociaux, le renforcement des actions d'accompagnement, le développement des partenariats locaux.
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/29022004/A0180005.htm

Circulaire DGEFP/DGAS n° 2003-24 du 3 octobre 2003 relative à l'aménagement de la procédure d'agrément par l'ANPE et au suivi des personnes embauchées dans une structure d'insertion par l'activité économique.
Disponible -non encore publiée

Circulaire DGEFP/DGAS n°2002/13 du 08/04/2002 relative au finacement de l'accompagnement dans les associations intermédiaires : attribution d'une aide dans le cadre d'une démarche territorialisée, organisation d'une démarche d'accompagnement de qualité, aide décidée par le CDIAE
Disponible - non encore publiée

Circulaire DGEFP n°2001-17 du 26 juin 2001 concernant l'insertion par l'activité économique : instructions relatives aux procédures d'agrément
BOTR n°2001-40 du 05/08/2001 - site internet : www.legifrance.gouv.fr -  rubrique bulletins officiels "travail"

Décret n°2000-502 du 7 Juin 2000 relatif au conventionnement des structures d'insertion par l'économique.
J.O. du 9 Juin 2000

Circulaire DGEFP n°99-17 du 26 Mars 1999 relative à la réforme de l’insertion par l’activité économique. Elle précise sous forme de fiches les nouvelles modalités d’organisation et de fonctionnement du secteur de l’insertion par l’économique : le rôle de l’ANPE, le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique, les particularités des différentes structures d’insertion par l’économique, les exonérations de charges sociales et les aides applicables.
Liaisons Sociales n° 12894 du 20 Avril 1999

Instances (formation professionnelle)

Rôle de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion.
Circulaire DGEFP 2006-26 du 18 juillet 2006 relative à la réforme des commissions administratives- champ de l'emploi et de l'insertion
http://www.liaisons-sociales.com/PDF/complement_1763_CircDGEFP2006_26.pdf#search=%22Circulaire%20DGEFP%
20n%C2%B0%202006-26%20DU%2018%20JUILLET%202006%22

Organisation administrative et régime financier et comptable de l'ANAEM Décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANAEM) qui remplace le FASILD.
JO du 30-07-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0611650D

Décret n° 2005-1731 du 29 décembre 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTV)
Le CNFPTV fonctionne avec un bureau dont la composition et le rôle sont définis.
JO du 31 /12/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512374D

Décret n° 2005-1791 du 31 décembre 2005 créant une délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT)
La DIACT remplace la DATAR et la mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME) ; le texte précise son rôle et de son organisation
J.O. du 01/01/2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0500290D


Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du conseil d'orientation pour l'emploi : composition et missions.
JO du 8/4/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500072D

Arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale : composition et missions.
JO du 10/4/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=725025&indice=4&table=JORF&ligneDeb=1

Arrêté du 16 mars 2005 portant agrément du Fonds Unique de Péréquation
JO du 19 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MRTC0510432A

Décret n° 2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie : composition et fonctionnement du conseil national.
JO 26/02/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412508D

Instances : Centre Inffo
Décret n° 2003-479 du 4 juin 2003 modifiant le décret n° 76-203 du 1er mars 1976 relatif au Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente : précisions sur les missions et les règles de fonctionnement.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310380D

Décret n° 2002-1529 du 24 décembre 2002 prévoit la suppression de la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle des jeunes en difficultés (DIIJ) et la composition des instances de fonctionnement du comité national des missions locales
JO du 28/12/2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0211747D

Intermittents du spectacle

Indemnisation chômage
Directive Unedic n° 207-19 du 10 mai 2007 relative aux allocations spécifiques d'indemnisation du chômage instituées en faveur des artistes et techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2951&chemin=2498%7C2546
&idPage=cd750679009d0cd8af1eda9df04bd23c  
Trois types d’allocation spécifiques peuvent être versées aux intermittents du spectacle ne bénéficiant par de l’ARE : l’Allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) ; l'Allocation de fin de droits (AFD) ; l'Allocation transitoire (AT).

Présentation des nouvelles règles d’indemnisation pour les fins de contrat de travail postérieure au 31 mars 2007.
Arrêté du 2 avril 2007 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage.
JO du 18 avril 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0750398A

Circulaire n° 2007-08 du 4 mai 2007 précise par ailleurs les règles d'admission ou de réadmission à l'ARE qui résultent du nouveau dispositif.
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2950&chemin=2498%
7C2546&idPage=0ed1cd0a66d248ffaa18deac912ac3b

Directive UNEDIC n°2007-19 du 10 mai 2007 présente le nouveau régime de solidarité applicable aux intermittents qui ne sont pas admis à l’ARE sur la base d'une fin de contrat de travail postérieure au 31 mars 2007.
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/documents/di200719.pdf

Les modifications principales portent sur :

• la suppression de la notion de chômage saisonnier ;
• la possibilité d’assimiler à du travail, outre les périodes de congé de maternité, les périodes d’accident du travail prises en charge par la sécurité sociale ;
• les possibilités, en cas de réadmission, d’allonger la période de référence et de rechercher un nombre variable d’heures en fonction de celle-ci ;
• le calcul de l’allocation journalière où différents paramètres sont intégrés, tenant compte du montant des salaires perçus et des heures effectuées ;
• le calcul des allocations en cas de reprise d’activité, le calcul du nombre de jours non indemnisables s’effectuant à partir des heures de travail effectuées et non à partir des salaires perçus.