Licenciement économique Circulaire DGEFP/DRT/DSS n° 2002-1 du 5/5/2002 relative à la mise en œuvre des articles 93 et 123 de la loi de modernisation sociale Elle enrichit le contenu des mesures du plan de reclassement. - Précisions sur la procédure en cas de licenciement économique et particulièrement sur le contenu du plan de sauvegarde de l’emploi (ex plan social) avec comme possibilité des actions de formation, de reconversion ou de validation de l’expérience en vue soit d’un reclassement interne, soit d’un reclassement externe. - Mise en oeuvre du congé de reclassement (entreprises de plus de 1000 salariés) : champ d’application, objet et durée, articulation avec la procédure de licenciement, contenu du congé de reclassement, situation du salarié en congé Disponible - non encore publiée

Loi de Finances

Projet de loi de finances pour 2006, n° 2540, déposé le 28 septembre 2005 à l'Assemblée Nationale.
Article 7 : création d'une aide à la mobilité pour les chômeurs de longue durée ou les salariés perdant leur emploi à la suite d'un plan social.
Article 88 : création de l'allocation temporaire d'attente, en substitution de l'allocation d'insertion pour les demandeurs d'asile.
Article 91 : reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2540.asp

Présentation des orientations de la loi de finances pour 2004 pour le Ministère du travail :
- Promotion des initiatives locales par la poursuite de la décentralisation : achèvement d'ici 2008 de la décentralisation de la formation professionnelle (transfert du financement des actions de formation de l'AFPA, transfert aux régions des aides à l'embauche et à la formation des apprentis, transfert des moyens de l'orientation des jeunes en mission locales et PAIO ; création du revenu minimum d'activité (RMA)
- Réorientation des contrats aidés en faveur de l'emploi durable : développement des contrats jeunes en entreprises ; soutien à la formation des jeunes par les contrats en alternance, diminution des contrats aidés en CES/CEC, redynamisation des CIE
- Promotion de l'entrée ou du retour rapide en emploi plutôt que l'assistance : création du RMA et du CIVIS, réduction de la durée de l'ASS à 2 ou 3 ans, limitation de la mise en œuvre de l'allocation de fin de formation
- Création d'un crédit d'impôt famille (possibilité de financement de la formation des salariés en congé parental)
http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/LF/2004/plf/depenses/travail.pdf

Lutte contre l'illettrisme

Programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illetrisme)
Circulaire DGEFP n°2002-21 du 05/04/2002 relative à la mise en oeuvre d'actions de formation en faveur de public illettrés et de détenus.
Disponible - non encore publié

Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la constitution constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé "Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme" (ANLCI).
JO du 20/10/2000

Lettre circulaire DGEFP n° 99-15 du 16 Mars 1999 relative à l'appel à projet 1999 pour des actions de formation dans le cadre de la lutte contre l'illettrisme. Circulaire DGEFP n° 99-16 du 18 Mars 1999 relative au programme insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme (IRILL).
BOTR 99/9 du 20 Mai 1999