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	Objectif cadre Observatoire des Métiers Organisme de formation (voir dispensateurs de formation) Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (O.P.C.A.) Orientation

	Ojectif cadre Circulaire DGEFP n° 2005-25 du 12 juillet 2005 relative au dispositif Objectif Cadre - Instruction 2005 Elle précise les modalités de mise en œuvre du dispositif, sur le plan du public éligible et des formations concernées. Disponible - non encore publiée
	Observatoire des métiers Rapport du 28/06/2005 du Commissariat général au plan : "quelles prospectives pour les métiers de demain ? L'apport des observatoires de branche" http://www.plan.gouv.fr/actualites/fiche.php?id=187 Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais de fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications JO du 05/03/2005 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510314A
	Organisme de formation Accord de revalorisation des salaires et d'aménagement de la durée de travail. Accord du 14 février 2008 portant modernisation des conditions d’emploi des salariés de la branche Formation signé entre la FFP et les fédérations syndicales des salariés ( à l’exception de la CGT). http://212.94.176.83/Portals/57ad7180-c5e7-49f5-b282-c6475cdb7ee7/CP-accord_salaires_07_03_08.doc Cet accord prévoit une augmentation des salaires de 3% sur la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Il s'agit d'un accord global qui modifie certaines dispositions de la convention collective et ouvre de nouvelles pistes d'aménagement de la durée du travail (contingent d’heures supplémentaires fixé à 145 heures, nouveau plafond des heures complémentaires...). Cet accord sera applicable sous réserve de la publication au JO d'un arrêté d'extension. Fixation des salaires minima conventionnels. Arrêté du 10 mai 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation. JO du 19/05/2007 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0754171A - Augmentation de 2,5% de la valeur du point qui est donc portée de 92,28 à 94,587 euros. - Application dès le 1er juin avec effet rétroactif au 1er janvier 2007 à tous les organismes de formation de la branche. Accord salarial pour les organismes de formation privés. Avenant du 18-12-2006 relatif au relèvement de la valeur du point. http://212.94.176.83/Portals/57ad7180-c5e7-49f5-b282-c6475cdb7ee7/Accord%20sur%20les%20salaires18_12_06.doc La Fédération de la formation professionnelle (FFP) et deux fédérations syndicales (CFE-CGC et CFTC) ont signé, le 18 décembre 2006, un accord prévoyant une hausse de 2,5% des minima conventionnels dans la branche des organismes de formation privés, à compter du 1er janvier 2007. La valeur du point sera fixée à 94,587 euros. De plus, les trois premiers barèmes de la grille de rémunération (A1, A2, B1) seront relevés au niveau du SMIC. Extension d'un accord relatif aux salaires et à une prime exceptionnelle Arrêté du 12 mai 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation : la valeur du point reste inchangée mais est prévu le versement d'une prime annuelle exceptionnelle de 120 €. J.O. du 25 mai 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0611073A Droits et obligations des dispensateurs de formation et procédure de contrôle Circulaire DGEFP 2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle Son notamment abordés les éléments de définition de l'action, la contractualisation des actions de formation professionnelle, les obligations des dispensateurs de formation, la modernisation des méthodes et procédures de contrôle. http://www.informetiers.info/upload_actu/pdf/11431892551143189255.pdf Contrôle de l'activité des organismes de formation Décret n° 2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle Il précise le contenu des documents devant être remis aux services du contrôle de la formation et des dispositions relatives à la comptabilité des organismes de formation. JO du 31 mars 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610474D Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi Sont prévus : - l'allègement des obligations des prestataires de formation - la possibilité de démarchage de la clientèle, d'effectuer de la publicité, de recourir aux bons de commande et factures comme justificatifs de vente d'actions de formation JO du 01-07-2005 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=741294&indice=8&table=JORF&ligneDeb=1 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi JO du 01-07-05 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=741299&indice=13&table=JORF&ligneDeb=1 Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi Sont prévus : - l'allègement des obligations des prestataires de formation - la possibilité de démarchage de la clientèle, d'effectuer de la publicité, de recourir aux bons de commande et factures comme justificatifs de vente d'actions de formation JO du 01-07-2005 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500052R Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi JO du 01-07-05 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500052P Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle Des précisions sont apportées sur le contenu du bilan pédagogique et financier. JO du 18/3/2005 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510202D Arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation relatif aux salaires minimaux. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412549A J.O n° 8 du 11 janvier 2005
	Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) Procédure d’agrément d’un OPCA dans la fonction publique hospitalière. Décret n° 2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0624351D JO du 28/12/2006 Regroupement de l'IPCO/OPCAREG et de l'OPCIB Arrêté du 13 novembre 2006 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0612340A JO du 29-11-2006 L'IPCO, l'instance paritaire de coordination des OPCAREG et l'OPCIB (OPCA interbranches) seront regroupés à compter du 1er janvier 2007 en un seul organisme interbranches interprofessionnel interrégional : l'OPCIB-IPCO Il assurera la gestion des contributions Plans de formation antérieurement assurée par l'IPCO et l'OPCIB, mais aussi les contributions au titre de la professionnalisation et du DIF que gèrent actuellement les OPCAREG. Contrôle de l'activité. Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'état présentant des renseignements administratifs, statistiques et financiers sur l'activité des organismes collecteurs habilités JO 04-08-2006 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0611649A Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1998 portant agrément d'un organisme paritaire collecteur (l'OPCA Banques) des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue J.O du 20 janvier 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610029A Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs habilités au titre de la collecte de l'apprentissage J.O du 21 janvier 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METF0610024A Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 961-13 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511411A Arrêté du 21 février 2005 relatif au plafonnement des frais d'études et de recherches JO du 05/03/2005 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510315A Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle dénommé UNIFAF : nouvel organisme paritaire succédant à Promofaf et intervenant dans le secteur social et médico-social. JO 24/12/2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412422A Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant les arrêtés du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle : retrait de l'ensemble des agréments à Promofaf . JO 1/1/2005 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412583A Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l'Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l'article L. 951-12 du code du travail. JO 30/12/2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412493D Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés. Sont notamment fixées les dispositions relatives au recadrage des missions des OPCA, à la publicité sur leurs priorités et conditions de prise en charge, au contrôle financier, à la simplification du dispositif de péréquation (un seul fonds national de péréquation). J.O du 19 octobre 2004 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411900D Décret n°99-1127 du 28 Décembre 1999 relatif aux conditions de gestion des OPCA : généralisation des modalités de paiement des frais de formation et fixation des règles de reversement des excédents. J.O. du 29 Décembre 1999
	Orientation Allocution du Premier ministre à l'Ecole normale supérieure du 25 août 2006 : mise en place d'un service de l'orientation, des stages et de l'emploi dans chaque université. Afin de guider les jeunes, un service de l'orientation, des stages et de l'emploi travaillera en liaison étroite avec les lycées, les entreprises et les administrations. Le service public de l'orientation est destiné à mieux informer les jeunes sur : - les différentes voies où il est possible de s'engager ; - les formations ; - les possibilités de stages ou de séjours à l'étranger ; - les débouchés ; - les difficultés et les écueils à éviter. Ce service public doit permettre : - de mieux coordonner les structures existantes ; - d'améliorer la formation des acteurs de l'orientation ; - d'adapter davantage les différentes formations au marché de l'emploi. http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/interventions_premier_ministre_9/discours_498/allocution_premier_ministre_ecole_56732.html

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