PACTE

Recrutement à l'INRA pour le corps d'adjoint technique
Arrêté du 16 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600084A

Formation des tuteurs et recrutement pour l'Education Nationale
Arrêté du 23 décembre 2005 relatif à la formation des tuteurs dans le cadre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
JO du 07-03-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600016A

Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoints administratifs : 2 postes prévus pour l'académie de Nancy-Metz
JO du 21-03-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600866A

Lettre-circulaire n° 2006-017 du 23-01-2006 relative à l'ordonnance du 2-8-2005 créant les parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE)
Précision sur le régime de l'exonération de charges patronales
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2006-017.pdf

Décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatif à l'exonération des cotisations sociales des contrats dénommés " parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat " : précisions sur les procédures en cas de modification ou suspension du contrat.
JO 30/08/2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500082D

Circulaire DGAFP-DGEFP du 14 septembre 2005 relative à la mise en oeuvre du contrat PACTE.
Elle présente l'ensemble des dispositions relatives au PACTE et en précise les modalités d'application
http://www.liaisons-sociales.com/PDF/complement_1049_CirculairePACTE.pdf

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
JO du 03-08-05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0500189P

> Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
JO du 03-08-05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0500189P

Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
Ce dispositif vise à favoriser, par une formation en alternance, l'insertion professionnelle et la formation des jeunes sans qualification recrutés sur des emplois vacants des corps de catégorie C dans les trois fonctions publiques.
JO du 03-08-05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0500189R

Décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
JO du 03-08-05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500066D

Décret n° 2005-1055 du 29 août 2005 relatif à l'exonération des cotisations sociales des contrats PACTE.
Sont fixées les obligations de l'employeur en cas de rupture, renouvellement ou suspension du contrat de travail.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500082D

Paritarisme/partenaires sociaux

Nouvelles règles relatives au dialogue social.
Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600184L
Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de l'ouverture éventuelle d'une telle négociation.

Prorogation des conventions Arrêtés du 8 Février 2000 portant agrément de l'avenant n°1 aux accords du 22 Décembre 1999 relatifs à l'assurance chômage, à l'assurance conversion, au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité anticipée des salariés âgés. Ils prévoient la prorogation des conventions actuelles jusqu'au 30 Juin 2000. Sont concernées notamment : l'AUD, l'AFR, l'allocation de conversion, l'ARPE.
J.O. du 20 Février 2000

Parrainage

Circulaire DGEFP/DPM N° 2003-20 du 4/8/2003 relative au développement du parrainage pour favoriser l'accès à l'emploi des personnes en difficultés d'insertion professionnelle
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/05092003/A0160028.htm

Circulaire DGEFP/DIIV/DPM/DIV/SDFE n° 2002-26 du 3/5/2002 relative à la mise en oeuvre de la campagne 2002 de parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion : mise en place de charte locale.
Disponible- non encore publiée

Insertion des jeunes : parrainage
Circulaire DIIJ/DPM/DGEFP/DIV/DGAS n° 2001-11 du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre de la campagne 2001 de parrainage pour accompagner les jeunes en difficultés d’insertion professionnelle vers l’emploi
BOTR N° 2001-13 du 20/07/2001 Site internet : www.legifrance.gouv.fr   rubrique Bulletin officiel « Travail »

Circulaire DIJJ/DGEFP n°2000-313 du 7 Juin 2000 relative à la mise en oeuvre de la campagne 2000 pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle pour l'emploi
B.O.T.R n°2000/15 du 20 Août 2000

Jeunes : Parrainage
Circulaire DPM/DIIJ/DGEFP/DIV/DAS n° 99-164 du 15 Mars 1999 relative à la mise en oeuvre de la campagne de parrainage pour accompagner les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle vers l'emploi.
BOTR 99/9 du 20 Mai 1999

Participation des employeurs

Participation des entreprises
Gel et lissage des effets de seuils au titre de la participation à la formation continue lors du passage à 20 salariés.
Projet de loi de modernisation de l’économie - Article 12  
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0842.asp
Afin de neutraliser l’impact financier du franchissement de seuil (1,05% à 1,6%), le projet de loi prévoit un gel du taux de participation pendant 3 ans et l’application d’un taux réduit pendant les 3 années suivantes.

Décision du 18 février 2004 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410283S

Décision du 31 janvier 2003 portant agrément de programmes d'études, de recherche et d'expérimentations : présentation de la liste des organismes habilités à percevoir les contributions des employeurs
BOTEFP 2003-4 du 5 mars 2003
Site : document non encore en ligne :
http://www.travail.gouv.fr/publications/p_consultationCollections.asp?collection=88&afficheTous=true

Décision du 22 Décembre 1999 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations, habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs.
J.O. du 28 Décembre 1999

Plan local pour l'insertion et l'emploi

Instruction DGEFP n° 2000/027 du 10/11/2004 : les PLIE dont les protocoles arrivent à échéance avant fin 2006 peuvent conclure des avenants de prolongation pour la durée restant à courir jusqu'au 31/12/2006.
Disponible - non encore publiée

Politique contractuelle de formation de l'Etat

Les différents leviers de la politique de soutien au développement de l'emploi et des compétences dans les territoires.Circulaire n° 2006/18 du 20 juin 2006 relative à la mise en oeuvre de la politique de soutien au développement de l'emploi, des compétences et de la qualification dans les territoires.
Cette circulaire présente les différents leviers destinés à promouvoir, dans un cadre partenarial et contractuel, la politique d'anticipation des évolutions de l'emploi et des compétences.
Sont ainsi répertoriés et présentés sous forme de fiche thématique :
- l'EDEC (engagement de développement de l'emploi et des compétences)
- l'aide au conseil en matière de GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences),
- les actions collectives de VAE,
- la démarche " entreprises-pouvoirs publics : coopérer pour qualifier (EPOCQ),
- le programme IRILL (insertion, réinsertion, lutte contre l'illettrisme),
- l'individualisation des modes d'acquisition des compétences via les APP
- le titre professionnel du ministère chargé de l'emploi et l'accès des actifs à une qualification reconnue,
- les contrats de professionnalisation.
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/Circulaire_2006_18_P3__version_def_avec_signatures.pdf

EDEC

Décret n° 2006-54 du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'application des engagements de développement de formation et des compétences.
Précision sur la procédure de signature et la participation des organisations syndicales.
J.O du 18 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512585D

Loi 2004-1343 du 9 décembre 2004 relative à la simplification du droit.
Une ordonnance devrait prévoir d'associer les régions à la mise en œuvre de la politique contractuelle à travers les contrats d'études prospectives et les engagements de développement de la formation.
JO 10/12/2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400010L

Projet de loi de Finances pour 2002 en discussion devant le Parlement prévoit certaines dispositions sociales :
Article 68 : réforme du CIE avec un recentrage sur des publics les plus en difficultés et un régime d'exonération remplacé par des allégements de charges sociales liées à la réduction du temps de travail
Article 69 : création à titre expérimental d'une bourse d'accès à l'emploi pour les jeunes du dispositif TRACE
Article 70 : pérennisation du contrat de qualification adultes (possibilité de signer un contrat à durée indéteminée et ouverture de la mesure aux entreprises de travail temporaire)
Site :www.assembleenationale.fr - rubrique "Projet loi de finances " puis "examen du projet de loi (2ème partie)"

Circulaire DGEFP n° 99-628 du 5 Juillet 1999 relative au Contrat d'Etudes Prospectives (CEP) et à l'Engagement de Développement De la Formation (EDDF) : elle définit les orientations et les conditions de mise en oeuvre de ces deux dispositifs. Les nouvelles logiques d'intervrntion des EDDF viseront :
- à renforcer l'aide à la mise en oeuvre de stratégies d'organisation et de développement des ressources humaines dans les secteurs et entreprises peu familiarisées avec ce type de démarche,
- à favoriser les démarches de reconnaissance des compétences acquises et d'élaboration des parcours de formation dans la perspective d'un accès à une qualification reconnue et transférable.
Disponible - Non publiée

Résumé de la contribution de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle du 17 Mars 1999 : "La formation professionnelle : diagnostics, défis et enjeux".
Liaisons Sociales n° 12875 du 23 Mars 1999

Politique de l'emploi

Définition des priorités de la politique de l’emploi 2008
Circulaire DGEFP n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi 2008.
http://www.espace-competences.org/actualite/File/1385.pdf 
Au titre des modifications et de la programmation des actions de la politique de l’Etat 2008, on peut citer notamment :
La suppression du SEJE ; 
L’évolution du taux de prise en charge des contrats d’avenir : 75% la première année de la convention, 50% les suivantes
La suppression des exonérations «accident du travail et maladie professionnelles» pour les contrats aidés
Les CIE réservés aux jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés et aux seniors
Le taux de prise en charge des CAE : 70% sur la base d’un contrat de 9 mois avec 20 h hebdomadaires
La durée du contrat d’avenir fixée à 10 mois et la moitié de l’enveloppe réservée aux ateliers/chantiers d’insertion
Les contrats expérimentaux conclus avec les conseils généraux

Emploi - organismes de placement
Précisions sur les obligations des organismes privés de placement.
Décret n° 2007-851 du 14 mai 2007 relatif aux organismes privés de placement.
JO du 15 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0751102D

Cellules de reclassement
Intervention des maisons de l’emploi. Décret n° 2007-604 et arrêté du 25 avril 2007 fixant les conditions de la participation des maisons de l'emploi aux actions de reclassement du Fonds national de l'emploi.
JO du 27-04-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0750339D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0750425A

Afin de favoriser le reclassement des salariés victimes ou menacés d'un licenciement pour motif économique, des cellules de reclassement peuvent être mises en place par convention entre l'État et des entreprises de moins de 1 000 salariés, avec des groupements d'entreprises ou des organismes qualifiés agissant pour le compte d'entreprises, ou désormais avec des maisons de l'emploi.

Les maisons de l'emploi peuvent ainsi conclure avec l'État une convention de coopération portant sur les actions de reclassement de salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l'être. Ces conventions déterminent la nature de ces actions, leur champ d'application et le montant de la participation de l'État au financement des cellules chargées de les mettre en œuvre.

Afin de favoriser le reclassement des salariés victimes ou menacés d'un licenciement pour motif économique, des cellules de reclassement peuvent être mises en place par convention entre l'État et des entreprises de moins de 1 000 salariés, avec des groupements d'entreprises ou des organismes qualifiés agissant pour le compte d'entreprises, ou désormais avec des maisons de l'emploi.

Les maisons de l'emploi peuvent ainsi conclure avec l'État une convention de coopération portant sur les actions de reclassement de salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l'être. Ces conventions déterminent la nature de ces actions, leur champ d'application et le montant de la participation de l'État au financement des cellules chargées de les mettre en œuvre.

Objectifs quantitatifs régionaux des politiques d’emploi.
Circulaire DGRFP n° 2006-19 du 15 décembre 2006 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi 2007.
http://www.liaisons-sociales.com/PDF/complement_2045_Circ_2006_39.pdf
Dans le cadre de la bataille pour l’emploi et du plan de cohésion sociale, la circulaire fixe notamment les objectifs quantitatifs à atteindre par région en matière d’utilisation de l’enveloppe unique régionale, des APR, du CIVIS et du contrat jeune en entreprise.

Le Service public de l'emploi intensifie son action en faveur des publics résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) par la mise en place de " groupe solidarité emploi ".
Instruction DGEP/DIV n° 20063-34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles.
Sous l'autorité du préfet de département et en lien avec les collectivités territoriales, l'ANPE et le réseau Missions locales/PAIO participent à la mise en place des GSE prioritairement en 2006 dans les ZFU (zone franche urbaine) puis dans l'ensemble des ZUS d'ici fin 2007.
Autour d'un pilote, une équipe opérationnelle sera chargée de concevoir et de mettre en œuvre des actions permettant de réduire, sur ces territoires, les écarts en terme de taux de chômage.
ftp://portail.carif.org/ftpcarif/breves/textes_legis/Circulaire%20GSE.pdf

Politique du travail, de l'emploi et de la Formation Professsionnelle

Présentation des mesures de la troisième phase du plan pour l'emploi lors du séminaire gouvernemental du 31 août 2006.
Cinq nouvelles mesures pour l'emploi sont destinées à être mises en oeuvre rapidement :
- les actions préparatoires au recrutement (APR) : stage en entreprise de 3 mois avec mise en oeuvre d'une formation prise en charge par l'état pour les chômeurs non indemnisés et les jeunes en CIVIS ;
- instauration d'une prime de cohésion sociale pour l'embauche d'allocataires de l'ASS pour favoriser les recrutements en contrat d'avenir ;
- réforme des aides à la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi ;
- et poursuite de la baisse des charges pour encourager les petites entreprises à embaucher.
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/IMG/pdf/fiches.pdf

Circulaire cabinet SOC/CAB/2004 du 27 janvier 2004 portant directive nationale d'orientation relative aux priorités stratégiques en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle pour la période 2004-2005.

Définition de 5 programmes
- Développement de l'emploi
" mise en place d'un plan d'action régional pour diminuer les offres d'emploi non satisfaites,
" consolidation des emplois de service d'utilité sociale du programme Nouveaux Services - Emplois Jeunes,

- Accès et retour à l'emploi:
" promotion du contrat jeune en entreprise,
" développement de contrats associatifs dans le cadre du CIVIS,
" relance du CIE,
" insertion des personnes handicapées dans l'emploi,

- Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques
" promotion de la VAE,
" relance de l'alternance pour les jeunes et adultes,
" mise en place de plans d'action en matière de restructuration,
" promotion de l'aide au conseil en matière de GPEC,

- Qualité de l'emploi et relations de travail,

- Gestion et évaluation des politiques d'emploi et de travail.
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/20032004/A0050050.htm

Politique de la ville

Rapport du Sénat sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives
Ce Rapport présente 70 propositions concernant sept domaines : le logement et le cadre de vie, l'école, l'emploi, la sécurité, la cohésion sociale, le volet financier et budgétaire et la gouvernance de la politique de la ville.
http://www.senat.fr/rap/r06-049-1/r06-049-1.html

Circulaire DGEFP/DIIJ/DIV 2002-17 du 25/3/2002 relative à la mise en œuvre du programme 2002 de préparation rémunérée aux concours de la fonction publique à destination des demandeurs d’emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville
BO Travail 2002-8 du 5/5/2002 - Site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique bulletins officiels

Politique de la ville – Insertion professionnelle
Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n°2001-20 du 11 juillet 2001 concernant la mise en œuvre du programme 2001 de préparations rémunérées aux concours d’accès à la fonction publique territoriale au bénéfice des demandeurs d’emploi  des quartiers prioritaires de la politique de la ville
BOTR N° 2001/15 du 20/08/2001Site internet : www.legifrance.gouv.fr   rubrique Bulletin officiel « Travail »

Circulaire DGEFP/DIV/DIJJ/n° 2000/29 du 20 novembre 2000 relative à la mise en oeuvre expérimentale de préparations rémunérées au concours d'accès à la fonction publique au bénéfice des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville (notamment programme TRACE).
BOTR n° 2000/23 du 20/12/2000

Politique de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions

Aide à la mobilité des chômeurs de longue durée et aux salariés licenciés

Instruction n° 48 du 15 mars 2005 relative au crédit d'impôt pour les personnes qui reprennent une activité nécessitant un déménagement
BO des impôts 5B-12-6
http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5FPPUB/textes/5b1206/5b1206.pdf

Chômage de longue durée
Circulaire DGEFP n°2001-41 du 14 novembre 2001 concernant l'action territorialisée du service public de l'emploi pour 2002 : prévention et lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions en répondant aux besoins d'emploi et de qualification des entreprises
BOTR n°2001/24 du 05/01/2002 - site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Bulletins officiels

Lutte contre le chômage de longue durée
Circulaire DGEFP n° 2000/21 du 29 septembre 2000 relative à l'action territorialisée du service public de l'emploi pour 2001 : prévenir et lutter contre le chômage de longue durée et les exclusions en répondant aux tensions du marché du travail.

Intégration des actions du FNE-cadres dans le dispositif SIFE collectifs.

Généralisation de modules de sensibilisation aux technologies de l'information et de la communication.
Disponible - Non publiée

Chômage de longue durée : programmation
Note de service DGEFP n°2000/8 du 8 Mars 2000 relative au programme 2000 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions.
BOTR 2000/9 du 20 Mai 2000

Politique de lutte contre les exclusions
Circulaire DGEFP n° 99/37 du 30 Novembre 1999 relative à la mise en œuvre du programme 2000 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions.
Disponible- non publiée

Chômage de longue durée
Circulaire DGEFP n° 99-31 du 31 Juillet 1999 relative aux objectifs 2000 et moyens de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions.
BOTR 99/16 du 5 Septembre 1999

Politique d'insertion professionnelle
Circulaire n° 99-24 du 26 Mai 1999 relative à la mise en oeuvre territoriale des politiques de lutte contre le chômage de longue durée, de prévention de lutte contre les exclusions et pour l'insertion vers l'emploi des personnes en difficultés : mise en place d'un plan d'action local.
BOTR n° 99/14 du 5 Août 1999

Prime de Retour à l'Emploi

Décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux
Les bénéficiaires de minima sociaux : AAH, RMI, ASS, inscrits comme demandeur d'emploi pendant au moins 12 mois entre le 1/3/04 et le 1/9/05, peuvent bénéficier d'une prime de retour à l'emploi de 1 000 euros en cas de création d'entreprise ou d'embauche.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511451D

Décret n° 2005-1053 du 29 août 2005 portant exclusion de la prime de retour à l'emploi du montant des ressources prises en compte pour le calcul des prestations familiales, des allocations logement et de certains minima sociaux.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511685D

Programme européen

Circulaire DGEFP n°2001/32 relative à la programmation 2000-2006 du programme d'initiative communautaire EQUAL : sont précisées les modalités d'organisation et de gestion relatives à sa mise en oeuvre
Disponible non publiée

Prestataires de formation

La FFP et la CFTC ont conclu le 11 mars 2004 un accord de revalorisation des salaires minima conventionnels.
Sont prévues :
- une augmentation de salarie de 1,5 % en 2004
- une augmentation minimum de 1,5 % en 2005
NB : l'accord n'est pas encore applicable (en attente de l'arrêté d'extension).
http://www.ffp.org/pages/infos_home/frame_accord_salarial.html

Circulaire DGEFP-GNC n° 2002-47 du 31 octobre 2002 relative à la mise en œuvre de la déclaration d'activité des prestataires de formation : elle précise le régime des décisions d'enregistrement, de refus et d'annulation et prévoit des mesures concernant la phase transitoire (pour les organismes déjà déclarés : le numéro de déclaration d'existence est conservé comme numéro de déclaration d'activité cependant ils devront justifier des titres et qualités de leurs formateurs sur un document fourni par l'administration lors de la production du bilan pédagogique et financier 2002)
Disponible - Non encore publiée

Décret n° 2002-1176 du 17/09/2002 relatif à la déclaration d'activité des prestataires de formation
JO du 19/09/2002
Arrêté du 30/09/2002 relatif aux pièces justificatives à produire lors de la déclaration d'activité d'un nouveau prestataire de formation
JO du 8/10/2002
Site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique journal officiel

Professions libérales

Plusieurs décrets sur la formation continue médicale, pharmaceutique et odontologique
Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue
Il fixe les missions du Conseil national de la formation continue qui définit les thèmes prioritaires de formation en prenant en compte les objectifs de la politique de santé publique.
J.O du 3 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620810D

Décret n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue
Il fixe les missions du Conseil national de la formation pharmaceutique continue qui définit, pour cinq ans, les orientations nationales et les thèmes de la politique de formation continue.
J.O du 3 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620811D

Décret n° 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique
Il fixe les missions du Conseil national de la formation continue odontologique en charge de la la mise en oeuvre de la formation continue de la profession de chirurgien-dentiste.
J.O du 3 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620812D

Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques.
L'article 21 instaure une obligation de formation continue pour les avocats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200190L

Médecins :
Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux de la formation médicale continue.
Sont précisées leur composition et leurs attributions (définition des orientations de la formation médicale continue et agréments des organismes organisant les actions de formation).
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0324039D

Protection sociale

Protection sociale
Suppression de l’exonération des cotisations "Accident du Travail - Maladie Professionnelle" sur les dispositifs d'exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale.
Lettre circulaire DSS/RB n° 2008-27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2008-036.pdf

Champ et modalités d’application de la suppression de l’exonération «cotisation accidents du travail et maladies professionnelles» de l’ensemble des dispositifs d’exonération totale.
Circulaire N°DSS/5B/2008/27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et portant application de l'article 22 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.
http://www.bordeaux.urssaf.fr/pdf/080130_circ_dss_supp_cotis_atmp.pdf 
Doivent donc désormais donner lieu à versement par l’employeur des cotisations AT/MP, les dispositifs d’exonération suivants :

1. contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2007,
2. contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2007, à l’exclusion de ceux conclus par les groupements d’employeurs avec des jeunes en difficulté de moins de 26 ans et des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans ;
3. exonération associée aux contrats d’accompagnement dans l’emploi,
4. exonération associée aux contrats d’avenir,
5. création d’emplois en Zones de revitalisation rurale (ZRR) ou de redynamisation urbaine(ZRU),
6. aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE),
7. aide aux salariés ou aux titulaires de l’allocation parentale d’éducation, créateurs ou repreneurs d’entreprise,
8. embauches de salariés sous CDI par des groupements d’employeurs agricoles,
9. zones franches urbaines,
10. associations en Zones franches urbaines (ZFU) ou en Zones de redynamisation urbaine(ZRU),
11. organismes d’intérêt général et associations en Zone de revitalisation rurale (ZRR) pour lescontrats conclus avant le 1er novembre 2007,
12. bassin d’emploi à redynamiser,
13. jeunes entreprises innovantes…

Bases de calcul des cotisations de sécurité sociale pour les stagiaires de la formation professionnelle continue.
Lettre circulaire ACCOSS n° 2007-09 du 9 janvier 2007 relative à la protection sociale des stagiaires de FPC.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2007-009.pdf

Circulaire n° 2004-177 ACOSS de la 29/12/2004 relative aux frais de séjour et de déplacements liés à la participation des salariés à des actions de formation professionnelle - Précisions sur les justificatifs à produire
http://www.acoss.fr/data/publ/circ/pdf/lc2004-177.pdf

Lettre circulaire Acoss n° 2005-009 du 11 janvier 2005 relative à la protection sociale des stagiaires de la FPC
http://www.acoss.fr/data/publ/circ/pdf/lc2005-009.pdf

Protection sociale des stagiaires

Circulaire ACOSS 2004-025 du 26/01/2004 reprend la suppression, prévue par l'ordonnance du 18/12/2003, de l'exonération de cotisations patronales pour les embauches réalisées à compter du 1/7/2005 par les entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion.
http://www.acoss.fr/data/publ/circ/pdf/lc2004-025.pdf

Circulaire ACOOS 2004-0170 DU 23/01/2004 fixe la base de calcul des cotisations sociales pour les stagiaires de formation continue rémunérés ou non rémunérés par l'Etat.
http://www.acoss.fr/data/publ/circ/pdf/lc2004-025.pdf

Décret n° 2003-1215 du 18 décembre 2003 relatif à la prise en charge des accidents du travail survenus au cours de stages effectués hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0324316D

Circulaire DGEFP n° 2003-01 du 23 janvier 2003 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle : sont fixés les nouveaux montants des cotisations à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle
BOTEFP 2003-4 du 5 mars 2003
Site : document non encore en ligne :
http://www.travail.gouv.fr/publications/p_consultationCollections.asp?collection=88&afficheTous=true

Lettre circulaire ACOSS N° 2003-18 du 10 janvier 2003 relative aux montants des cotisations de sécurité sociale pour les stagiaires de la formation professionnelle
Liaisons Sociales n° 8352 du 21/01/2003

Décret n° 2002-1324 du 4 novembre 2002 relatif au bénéfice du congé de paternité aux demandeurs d'emploi indemnisés et aux stagiaires de la formation professionnelle : pendant le congé de paternité, l'Etat ou la Région garantissent aux stagiaires une indemnité fixée à 90% de leur rémunération journalière de stage
JO du 06-11-2002
Site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Journal officiel