- instauration d’un médiateur du service public de l’emploi ;
- mise en place d’un référent unique et d’un accompagnement global ;
- création de guichet unique en matière d’accueil des publics ;
- gouvernance territorialisée des politiques d’insertion ;
- regroupement des contrats aidés en 2 catégories : CIE et CAE ;
- assainissement du recours aux contrats aidés dans le secteur public ;
- unification de la réglementation applicable aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE) ;
- instauration d’un droit général à la formation quel que soit le statut indemnitaire du demandeur d’emploi ;
- mise en place d’une structure régionale de gouvernance de l’offre et de la stratégie de formation et d’une conférence des financeurs ;
- amélioration de la traçabilité des parcours via le passeport formation.
Analyse sur l’emploi des seniors menée par le centre étude sur l’emploi (CEE).
Le faux consensus sur l'emploi des seniors - Guillaume Huyez-Levrat (mai 2008)
L’étude du centre d'étude sur l'emploi (CEE) analyse d’une part, les raisons pour des entreprises d’agir sur l’emploi des seniors – soit pour chercher à les conserver, soit pour en recruter en réponse à leurs problématiques de ressources humaines – et d’autre part, les raisons des salariés eux-mêmes de vouloir rester en emploi.
Elle met en évidence un décalage entre ces raisons et les arguments mobilisés par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux pour justifier les politiques de vieillissement actif.
http://www.cee-recherche.fr/fr/rapports/44-Rapport-Huyez-Levrat.pdf
Rapport SPE
Rapport Boulanger sur l’offre de service du nouvel opérateur issu de la fusion Anpe/Assédic.
Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008 - Jean-Marc BOULANGER - Inspecteur général des Affaires sociales - Avril 2008
http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/rapports/boulanger.pdf
À terme, le nouvel opérateur du SPE devra être capable, à côté de ses missions traditionnelles, accompagnement au retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et intermédiation de recrutement pour les entreprises, "d'aider toute personne en activité souhaitant une évolution professionnelle à mener à bien un projet professionnel durable".
Plus concrètement, le rapport suggère notamment d'avancer la mise en œuvre du suivi mensuel dès le premier mois de chômage et d'accroître le recours aux cabinets de placement privés.
Rapport 2007 de l’Agefiph.
L'Agefiph publie son rapport annuel dans lequel elle annonce une progression de son activité de 13% entre 2006 et 2007. Cette croissance a concerné l'ensemble de ses domaines d'intervention avec plus particulièrement une hausse de 20% pour l'activité formation.
http://www.agefiph.fr/upload/files/1208420418_Rapport%20annuel%20Agefiph%20DER.pdf
Rapport IGAS sur l'évaluation du service rendu par les OPCA.
Le travail de l'IGAS avait pour objectif de vérifier que les OPCA constituent un appui efficace, à la portée des entreprises adhérentes et surtout des PME, et des personnes, salariées ou non, et d'apprécier le rôle ainsi joué par ces organismes en faveur du développement de la formation.
Au titre des préconisations, on peut notamment citer la restructuration du système de collecte (relèvement à 100 M€ du seuil plancher de l’assiette de la collecte), la libéralisation de l’adhésion des entreprises aux OPCA, l’organisation des OPCA prioritairement tournée vers le conseil.
Rapport de l'IGAS sur l’évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF & FAF) - mars 2008
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000219/0000.pdf
Travaux du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) sur la formation professionnelle - avril 2008
État des lieux et Avis du 8 avril 2008 du Conseil sur la formation professionnelle
http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/Tavaux_COE-_Formation_professionnelle_8_avril_2008.pdf
Le rapport présente un état des lieux du système actuel de formation.
Il développe également des recommandations sur les thèmes suivants :
- favoriser l’insertion professionnelle des jeunes ;
- améliorer les dispositifs pour mieux répondre aux besoins des salariés et des entreprises ;
- garantir le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi ;
- favoriser la coordination des actions de l’État, des régions et des partenaires sociaux ;
- garantir la qualité de l’offre et l’évaluation efficace des dispositifs de formation professionnelle.
Deux publications du Centre études de l’emploi (CEE) sur l’indemnisation et l’accompagnement des chômeurs d'une part, et sur la flexibilité de l’emploi d'autre part.
1/ Indemnisation et accompagnement des chômeurs : une articulation à reconsidérer
Carole Tuchszirer (février 2008)
http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi/indemnisation_accompagnement_chomeurs_ce_51.pdf
2/ Flexibiliser l’emploi pour réduire le chômage: une évidence scientifique?
Muriel Pucci, Julie Valentin (janvier 2008)
http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi/flexibiliser_emploi_reduire_chomage_ce_50.pdf
Rapport du Comité national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) sur la sécurisation des parcours professionnels par la formation.
Rapport adopté fin février 2008 par le Comité national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV)
http://www.cnfptlv.gouv.fr/publ/index.htm
Dans son rapport, le CNFPTLV repère sept priorités :
- donner corps à la notion de parcours professionnel sécurisé ;
- inscrire les politiques de formation professionnelle dans des stratégies d’anticipation des besoins en compétences et en qualifications pour un développement durable des ressources humaines ;
- reconnaître et professionnaliser la fonction d’accompagnement global ;
- encourager une ingénierie de coordination des parcours et des dispositifs et en favoriser le financement ;
- faire évoluer les logiques de financement et garantir à l’individu la continuité des moyens de vie pendant les périodes de transition ;
- clarifier le rôle des différents niveaux de coordination ;
- inscrire la nécessité d’une «programmation pluriannuelle de partenariats régionaux de parcours sécurisés».
Production de plusieurs rapports relatifs : à la préparation de la fusion ANPE/Assédic ; aux maisons de l’emploi ; à la sécurisation des parcours professionnels ; à la flexi-sécurité.
- Rapport du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI relatif à la préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’Assurance chômage – Février 2008
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/E8E51D23FE0A4905A407CD12E15720E3.pdf
- Rapport Anciaux sur les maisons de l’emploi - Janvier 2008
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/Rapport_Anciaux.pdf
- Etude Amnyos relative à la sécurisation des parcours professionnels - février 2008
Contribution au groupe de travail du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV)
http://www.centre-inffo.info/IMG/doc/Etude_Amnyos_Securisation_des_parcours.doc
- Rapport Besson sur la flexisécurité en Europe février 2008
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/FLEXICURITE.pdf_Besson.pdf
Rapport sur l’obligation triennale de négocier.
Rapport Henri Rouilleault du 23/07/2007 sur le dispositif de GPEC intitulé "Anticiper et concerter les mutations".
Propositions pour développer la GPEC avec notamment la préconisation de dissocier la négociation GPEC des restructurations.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/rapportfinal.pdf
Formation professionnelle : le droit de savoir
Rapport d'information de la mission sénatoriale.
Rapport d’information de la mission commune d’information sénatoriale sur le fonctionnement des dispositifs des formation professionnelle.
http://www.senat.fr/rap/r06-365-1/r06-365-1-syn.pdf
Face aux dysfonctionnements repérés, la Mission sénatoriale sur la formation avance quelques préconisations :
- la création d’un Compte épargne formation (CEF) sur la base d’un DIF transférable devrait être instauré pour rationaliser l’accès de l’ensemble des actifs aux dispositifs de formation,
- la préconisation de la suppression de l’obligation du plan de formation,
- le regroupement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation au sein d’un "cadre unifié de contrat d’insertion en alternance",
- le relèvement du plafond de la collecte des OPCA à 50 millions (contre 15 actuellement),
- le regroupent des OPCA interprofessionnels,- l’attribution d’une valeur prescriptive au PRDFP,
- la coordination par le conseil régional des acteurs de l’accueil, information, orientation y compris les CIO,
- la création au niveau du bassin d’emploi d’un conseil local de la formation,
- le renforcement du rôle de coordination de la politique de l'Etat au niveau interministériel.
Document d’orientation sur la modernisation du marché et la sécurisation des parcours professionnels.
Le Premier Ministre a communiqué, le 18 juin, aux partenaires sociaux les documents d’orientation sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels.
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/social_actu492_doc_emploi.pdf
Note du Centre d’analyse stratégique : à quoi sert la formation continue ?
Note de veille n ° 62 du 11 juin 2007 du Centre d'analyse stratégique
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille62V3.pdf
Le régime français de formation professionnelle continue suscite de vives critiques :
- Un régime de formation bâti sur deux piliers : la formation des salariés dans l’entreprise, celle des jeunes et des chômeurs sur le marché du travail ;
- Des résultats discutés : les mauvais rendements et l’inégalité d’accès ;
- Un diagnostic sévère sur le fonctionnement du régime.
Comment assurer à la formation professionnelle continue les rendements qu’elle n’a pas ?
Deux propositions :
- Promouvoir des parcours qualifiants pour les actifs les moins dotés en formation initiale, selon une logique de rattrapage assise sur un droit individuel ;
- Renforcer l’articulation entre la formation et l’emploi.
Pour répondre à un «risque emploi» partagé par tous les actifs, il faut un système intégré où l’exercice du droit individuel à la formation et à l’accompagnement (bilan, orientation, mobilisation, validation, ...) relève d’un cadre juridique homogène et d’un co-financement par les fonds publics et professionnels.
«La sécurisation des parcours professionnels» : avis du Conseil Économique et Social adopté en séance plénière le 30 mai 2007.
Préparé au nom de la section du travail du Conseil économique et social par Edith Arnoult-Brill, le projet d'avis s'attache à proposer les voies de la promotion de nouveaux parcours.
Il s'agit pour cela en préalable de déterminer les fondements d'un parcours maîtrisé, puis d'en repenser les objectifs et enfin de dessiner les composantes d'un nouveau système. Cette nouvelle donne concerne notamment le service public de l'emploi, la formation professionnelle, le financement et le rôle des différents acteurs (État, régions, partenaires sociaux).
http://www.ces.fr/rapport/Avis_EARNOULT_BRILL.pdf
RMI
Rapport de l'UNIOPPS sur le RMI.
Rapport : quelles politiques départementales d’insertion ? : enquête sur le RMI décentralisé - avril 2007.
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/Rapport_Uniopss.pdf
Impact de la décentralisation sur les administrations de l’État.
Rapport d’audit demandé par le Ministère de l’économie et des finances présentant certaines propositions afin d’achever le transfert de la formation aux régions.
http://www.minefi.gouv.fr/performance/audit/pdf/post-v3-sociaux_decentralisation.pdf
L’efficacité des contrats aidés de la politique de l’emploi.
Rapport d'information n°255 (2006-2007) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
http://www.senat.fr/rap/r06-255/r06-255.html
Ce rapport relève l'éclatement, la complexité et la forte instabilité (réglementaire et législative) des conditions de mise en œuvre des contrats aidés sur la période récente.
Rapport de la Cour des Comptes
Un rapport sévère sur l’utilisation et la collecte des fonds de la FPC.
Sont repérés l'insuffisance du contrôle de contributions des entreprises, le trop grand nombre et les dépenses non justifiées des OPCA.
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/10-contribution-entreprises-formation-prof.pdf
La DGEFP dresse un bilan d’étape sur la réforme de la formation professionnelle.
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/Premiers_eclairages_sur_la_reforme_de_la_formation_professionnelle.pdf
Rapport de Pierre Cahuc et André Zylberberg : "la formation professionnelle des adultes : un système à la dérive".
Rapport commandité par le centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Selon le rapport de ces deux économistes, le système de formation professionnelle reste inéquitable et des réformes seraient nécessaires dans 3 directions : substituer une incitation à l'obligation de formation, créer un guichet unique pour gérer la formation professionnelle des chômeurs, réorienter les dépenses vers des publics ciblés avec notamment la suppression du DIF.
http://www.droitdelaformation.com/documents/cahuc%20ccip.pdf
CERC (Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale)
Rapport du 20-10-2005 : Aider au retour à l'emploi
Ce rapport présente une analyse des dispositifs d'aide au retour à l'emploi et formule des propositions destinées à améliorer l'accompagnement des chômeurs.
Il préconise notamment une réforme des revenus de remplacement et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, ainsi qu'une réorganisation du service public de l'emploi.
http://www.cerc.gouv.fr/rapports/rapport6cerc.pdf
Rapport Cahuc-Kramatz " De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle " du 2/12/2004 remis au ministre de l'économie et des finances et au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Propositions :
- améliorer la prise en charge des demandeurs d'emploi (guichet unique via les maisons de l'emploi, mise en place d'un " profilage " des demandeurs d'emploi, rémunération des prestataires extérieurs en fonction de résultats vérifiables),
- ouvrir l'accès aux métiers réglementés,
- créer un contrat de travail unique à durée indéterminée.
http://www.liaisons-sociales.com/PDF/complement_601_preca_mobil.pdf
Nous contacter
