Taxe fiscale

Transports routiers
Arrêté du 17 novembre 2003 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301628A
JO du 02/12/2003

TIC

Circulaire DGEFP n° 2000/34 du 22/12/2000 relative à la mise en place d'un module d'initiation à Internet pour les demandeurs d'emploi.
Disponible - Non publiée

Titres professionnels

Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi
JO du 14/12/2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0211711A

Transport

Décret n° 2004-1186 du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier privé de marchandises, des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises et des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs.
JO du 10 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401009D

Travail Temporaire

CI-RMA dans les entreprises d'intérim et aides à la formation en Lorraine
Décret n° 2006-599 du 26 mai 2006 relatif à la mise en oeuvre du contrat insertion-revenu minimum d'activité dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610990D

Convention signée le 28 avril 2006 entre le Conseil Régional Lorraine et le FAF-TT.
Elle prévoit un co-financement du Conseil Régional pour la mise en place de formations à destination des intérimaires embauchés en CIPI, CDPI, contrats de professionnalisation.
http://www.crlorraine.fr/crlorraine/sites/crlorraine/fr/actualites/espacepresse/communiqusdepresse/cc4852c47f00000101f3aa064e99bfbe

Accord du 08/07/2004 sur les priorités de la formation professionnelle et les contrats spécifiques de mission formation
LS n° 14196 et 14197 des 17 et 18/08/2004

Arrêté du 10/06/2002 portant extension d'un accord relatif au droit individuel à la formation des intérimaires
Mise en place pour les salariés intérimaires d'un droit d'accès individuel au plan de formation en dehors des périodes de mission
Ancienneté du salarié : 2718 heures dans la branche travail temporaire dont 2174 heures dans l'ETT
Durée de la formation : 35 heures minimum et 105 heures maximum selon l'ancienneté
Financement par les entreprises de travail temporaire (ETT): contribution fixée à 5 %
JO du 16/06/2002 - site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Journal Officiel

Arrêté du 10/06/2002 portant extension d’un accord relatif au droit individuel à la formation des intérimaires
Mise en place pour les salariés intérimaires d’un droit d’accès individuel au plan de formation en dehors des périodes de mission
Ancienneté du salarié : 2718 heures dans la branche travail temporaire dont 2174 heures dans l’ETT
Durée de la formation : 35 heures minimum et 105 heures maximum selon l’ancienneté
Financement par les entreprises de travail temporaire (ETT) : contribution fixée à 5 %
JO du 16/06/2002 - site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Journal Officiel

Travailleurs handicapés

Décret n° 2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant
Le décret prévoit l'organisation d'un accueil à temps plein ou discontinu, une durée et des modalités de validation de la formation adaptées.
J.O. du 11/01/2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF05126

Décret du 07/08/2002 relatif à la prise en compte des stagiaires de la formation professionnelle au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : stages de plus de 150 heures, établissement d'une convention
JO du 09/08/2002
Site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Journal officiel

Avis du CES sur l'insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail des personnes en situation de handicap. (Rubrique "derniers rapports publiés")
http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/3-1actus/actus.htm