VAE
VAE
Conditions de prise en charge par le régime d’assurance chômage.
Circulaire Unédic n° 2007-11 du 26 juillet 2007 : précisions sur la prise en charge des actions de VAE.
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2546&idarticle=2966&chemin=2498%7C2546&idPage=
7c69baec4a915cce2a7c949123af0383
Le bénéfice de l’aide à la VAE est maintenu, dans la limite de 12 mois après le terme de l'indemnisation, aux allocataires qui engagent une action de validation des acquis de l’expérience, sous réserve que cette action ait été engagée dans la première moitié de l'indemnisation.
Précision sur le RNCP et la CNCP.
Décret n° 2007-466 du 28 mars 2007 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle et modifiant le code de l'éducation.
JO du 30-03-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0710425D
Sont détaillés :
- le délai d’enregistrement au RNCP,
- le dépôt de la demande ou du renouvellement d’enregistrement,
- la composition de la CNCP : participation d’élus régionaux.
Formulaire de demande de VAE au titre des certifications relevant de la santé ou de l’action sociale.
Arrêté du 19 décembre 2006 fixant le modèle du formulaire "demande de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme ou certificat délivré au nom des ministres chargés de la santé ou de l'action sociale".
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625059A
JO du 04 /01/2007
Circulaire DGEFP n° 2006-19 du 20 juin 2006 relative à la VAE.
http://www.informetiers.info/upload_actu/pdf/11520044541152004454.pdf
La circulaire rappelle la définition des rôles respectifs de l'Etat et de la région aux différentes étapes de la démarche de VAE et dans le développement de la VAE au niveau régional.
"Le développement de l'accès à la VAE au niveau régional relève de la compétence partagée de l'Etat et de la région en concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du comité régional de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP)".
Plan de développement de la VAE
Présentation le 27 juin du plan de simplification des procédures de VAE par G. Larcher.
Les principaux axes de ce plan de développement :
- une campagne d'information nationale et 2 services d'information accessibles à tous,
- une démarche administrative simplifiée,
- une garantie de prise en charge des frais engagés par les jurés salariés,
- le financement de la VAE pour les demandeurs d'emploi non indemnisés,
- la mise en place d'une politique locale de développement de la VAE.
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/presse/dossiers-presse/vae-cinq-mesures-pragmatiques-pour-simplifier-procedure-961.html
Circulaire sur la délivrance des titres professionnels du ministère de l'emploi
Circulaire 2006-013 du 6 juin 2006 relative aux conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi
Elle présente les nouvelles dispositions de l'arrêté du 9 mars relatif à la simplification des parcours de VAE.
Sont abordées :
- la nouvelle procédure d'accès à la VAE
- les précisions sur les parcours d'accès par la formation
- l'incidence sur les parcours des candidats des correspondance reconnues
- la mise en œuvre des modalités des certifications
Disponible- non encore publiée
http://www.liaisons-sociales.com/fichiers/CircDGEFP2006_13_222.pdf
Une nouvelle instance : le comité de développement de la VAE
Décret n° 2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l'expérience
JO du 17-02-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610003D
Décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle
JO 27/05/05
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500058D
Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520299A
Arrêté du 12 mars 2004 fixant les modalités de sélection et de formation des éducateurs spécialisés, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et conditions d'inscription et d'agrément des centres de formation et conditions d'agrément des directeurs et responsables d'unité de formation
Sont fixées les modalités d'organisation de la VAE pour l'obtention diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
JO du 1er avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0421022A
RNCP
Arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
Tableau présentant une liste de formations enregistrées su RNCP pour une durée de 5 ans.
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/bo/05042004/A0060006.htm
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles.
Le décret aménage le régime transitoire entre le RNCP et l'ancienne liste d'homologation des titres.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410135D
Décret n° 2003-1252 du 22 décembre 2003 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titre ou de diplômes requises pour l'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Sont précisées les conditions de mise en œuvre de cette procédure.
JO du 26/12/2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=358036&indice=63&table=JORF&ligneDeb=1
Circulaire n° 2003-127 du 1/8/2003 relative à l'organisation de la validation des acquis de l'expérience dans l'Education Nationale.
Organisation et gestion par les services académiques de la mise en œuvre de la VAE pour les diplômes à finalité professionnelle : la recevabilité de la demande, la composition et le rôle du jury, les fonction d'accueil validation et accompagnement du candidat
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/32/MENE0301761C.htm
Arrêté du 8 juillet 2003 portant règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi....
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310969A
Un arrêté du 3 février 2003 fixe les conditions d'agrément des organismes (hors AFPA) habilités à délivrer un titre professionnel
Arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes autorisés à effectuer la formation et les sessions de validation conduisant à la délivrance d'un titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en application de l'article 8 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310131A
Décret n° 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0211759D
Décret n° 2002-1460 du 16 décembre 2002 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l'expérience
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0211760D
JO du 18-12-2002
Décret 2002-1029 du 02/08/2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministère de l'emploi : définition, constitution (certificat de compétences, certificat complémentaire de spécialisation)
JO du 06/08/2002
Site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Journal officiel
Validation des acquis de l'expérience
1- Congé VAE
2- auxiliaire de vie sociale et VAE
3- certificat de formation professionnelle (CFP) et VAE
Décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis :
Durée maximale: 24 heures
Objectifs : participation aux épreuves de validation - accompagnement à la préparation de la validation Demande d’autorisation d’absence à l’employeur : 60 jours avant le démarrage des actions de validation
Délai de franchise : 1 an Rémunération et prise en charge des dépenses : décision de l’OPACIF
JO du 5-5-2002 - site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Journal Officiel
Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux modalités de l’expérimentation de validation des acquis de l’expérience pour le diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale Sont précisées notamment les conditions d’accès au dispositif, la procédure, l’accompagnement des candidats, la composition du jury.
Régions visées : Bretagne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de Calais, Poitou-Charentes, Rhône-alpes
JO du 5-5-2002 - site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Journal Officiel
Arrêté du 22 avril 2002 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle (CFP) du ministère de l’emploi et de la solidarité Est précisé la liste des CFP composée de certificats de compétences professionnelle (CCP) et accessible à la validation des acquis de l’expérience
J O du 5-5-2002 - site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique Journal Officiel
Décret n°2002-529 du 16/04/2002 relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
JO du 17/04/2002 - site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique journal officiel.
Décret n° 2002-590 du 24 avril relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur
JO du 26 Avril 2002, site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique journal officiel
Décret no 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle. (Décret dit de « portée générale »).
JO du 28 Avril 2002, site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique journal officiel
Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles
JO du 28 Avril 2002, site : www.legifrance.gouv.fr - rubrique journal officiel
Décret n° 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
JO du 28 Avril 2002, site : www.legifrance.gouv.fr rubrique journal officiel
Une circulaire DGEFP n° 2002/24 du 23 avril 2002 décrit l'organisation aux niveaux national, régional et local du service d'information-conseil l en matière de validation des acquis de l'expérience (VAE). Elle précise également les conditions de financement d'un tel service dans le cadre d'un dispositif dont les composantes locales et régionales assurent la cohérence |
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