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	Zones franches urbaines
	ZFU Liste des 15 nouvelles zones franches urbaines au 1/8/2006. Décret n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l'article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0611423D