Rapport
Rapport 2007 de l’Agefiph. 
L'Agefiph publie son rapport annuel dans lequel elle annonce une progression de son activité de 13% entre 2006 et 2007. Cette croissance a concerné l'ensemble de ses domaines d'intervention avec plus particulièrement une hausse de 20% pour l'activité formation. 
http://www.agefiph.fr/upload/files/1208420418_Rapport%20annuel%20Agefiph%20DER.pdf

Rapport
Rapport IGAS sur l'évaluation du service rendu par les OPCA.
Le travail de l'IGAS avait pour objectif de vérifier que les OPCA constituent un appui efficace, à la portée des entreprises adhérentes et surtout des PME, et des personnes, salariées ou non, et d'apprécier le rôle ainsi joué par ces organismes en faveur du développement de la formation.
Au titre des préconisations, on peut notamment citer la restructuration du système de collecte (relèvement à 100 M€ du seuil plancher de l’assiette de la collecte), la libéralisation de l’adhésion des entreprises aux OPCA, l’organisation des OPCA prioritairement tournée vers le conseil.
Rapport de l'IGAS sur l’évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF & FAF) - mars 2008
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000219/0000.pdf

Rapport
Travaux du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) sur la formation professionnelle - avril 2008    État des lieux et Avis du 8 avril 2008 du Conseil sur la formation professionnelle
http://www.coe.gouv.fr/IMG/pdf/Tavaux_COE-_Formation_professionnelle_8_avril_2008.pdf 
Le rapport présente un état des lieux du système actuel de formation.
Il développe également des recommandations sur les thèmes suivants :

1. favoriser l’insertion professionnelle des jeunes ;
2. améliorer les dispositifs pour mieux répondre aux besoins des salariés et des entreprises ;
3. garantir le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi ;
4. favoriser la coordination des actions de l’État, des régions et des partenaires sociaux ;
5. garantir la qualité de l’offre et l’évaluation efficace des dispositifs de formation professionnelle.

Protection sociale
Suppression de l’exonération des cotisations "Accident du Travail - Maladie Professionnelle" sur les dispositifs d'exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale.
Lettre circulaire DSS/RB n° 2008-27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2008-036.pdf

Allocation de fin de formation
Liste des métiers ouvrant droit à l’attribution de l’AFF.
Arrêté SGAR n° 2008-65 du 12 mars 2008 relatif à la liste des métiers ouvrant droit à l’attribution de l’AFF. 
-> 65_liste_metiers_aff

Contrat aidé
Reconduction de l’aide forfaitaire de 1 500 € versée à l'employeur en cas de transformation du contrat d’avenir en CDI.
Arrêté du 28 février 2008 relatif à l'aide forfaitaire en cas de transformation du contrat d'avenir en contrat à durée indéterminée.
JO du 15-03-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018332608&dateTexte

État : services déconcentrés
Présentation des premiers axes de la réforme des services déconcentrés de l'État
Circulaire n° 5289 / SG du 19 mars 2008 relative à la réforme de l'organisation des services territoriaux de l'État.
http://www.wk-rh.fr/mybdd/upload/bdd_80/03.19%20Circulaire%20n%205285%20SG.pdf 
Est fixée notamment au titre de cette réforme, la création d'une Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de l'Entreprise (DREE).
Elle regrouperait la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, la direction du commerce extérieur, la délégation régionale au commerce et à l'artisanat, la délégation régionale au tourisme, le service du développement et de l'action économique de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, et la direction régionale de la concurrence, de la conssommation et de la répression des fraudes.

Organismes de formation
Accord de revalorisation des salaires et d'aménagement de la durée de travail.
 Accord du 14 février 2008 portant modernisation des conditions d’emploi des salariés de la branche Formation signé entre la FFP et les fédérations syndicales des salariés ( à l’exception de la CGT).
http://212.94.176.83/Portals/57ad7180-c5e7-49f5-b282-c6475cdb7ee7/CP-accord_salaires_07_03_08.doc 
Cet accord prévoit une augmentation des salaires de 3% sur la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009. Il s'agit d'un accord global qui modifie certaines dispositions de la convention collective et ouvre de nouvelles pistes d'aménagement de la durée du travail (contingent d’heures supplémentaires fixé à 145 heures, nouveau plafond des heures complémentaires...).
Cet accord sera applicable sous réserve de la publication au JO d'un arrêté d'extension.

Rapport
Deux publications du Centre études de l’emploi (CEE)  sur l’indemnisation et l’accompagnement des chômeurs d'une part, et sur la flexibilité de l’emploi d'autre part.
1/ Indemnisation et accompagnement des chômeurs : une articulation à reconsidérer
Carole Tuchszirer (février 2008)
http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi/indemnisation_accompagnement_chomeurs_ce_51.pdf
2/ Flexibiliser l’emploi pour réduire le chômage: une évidence scientifique?
Muriel Pucci, Julie Valentin (janvier 2008)
http://www.cee-recherche.fr/fr/connaissance_emploi/flexibiliser_emploi_reduire_chomage_ce_50.pdf

Rapport
Rapport du Comité national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) sur la sécurisation des parcours professionnels par la formation.
Rapport adopté fin février 2008 par le Comité national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV)
http://www.cnfptlv.gouv.fr/publ/index.htm
Dans son rapport, le CNFPTLV repère sept priorités :

• donner corps à la notion de parcours professionnel sécurisé ;
• inscrire les politiques de formation professionnelle dans des stratégies d’anticipation des besoins en compétences et en qualifications pour un développement durable des ressources humaines ;
• reconnaître et professionnaliser la fonction d’accompagnement global ;
• encourager une ingénierie de coordination des parcours et des dispositifs et en favoriser le financement ;
• faire évoluer les logiques de financement et garantir à l’individu la continuité des moyens de vie pendant les périodes de transition ;
• clarifier le rôle des différents niveaux de coordination ; 
• inscrire la nécessité d’une «programmation pluriannuelle de partenariats régionaux de parcours sécurisés».

Rapports
Production de plusieurs rapports relatifs : à la préparation de la fusion ANPE/Assédic ; aux maisons de l’emploi ; à la sécurisation des parcours professionnels ; à la flexi-sécurité.
- Rapport du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI relatif à la préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’Assurance chômage – Février 2008
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/E8E51D23FE0A4905A407CD12E15720E3.pdf
- Rapport Anciaux sur les maisons de l’emploi - Janvier 2008
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/Rapport_Anciaux.pdf
- Etude Amnyos relative à la sécurisation des parcours professionnels  - février 2008
Contribution au groupe de travail du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV)
http://www.centre-inffo.info/IMG/doc/Etude_Amnyos_Securisation_des_parcours.doc
- Rapport Besson sur la flexisécurité en Europe  février 2008
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/FLEXICURITE.pdf_Besson.pdf

Service public de l’emploi
Création d’un opérateur unique issu de la fusion ANPE–ASSÉDIC. 
Loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi
JO du 14-02-2008
http://www.legifrance.gouv.fr:80/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018117826&dateTexte=
La loi prévoit la création d’un opérateur unique chargé d’assurer les missions du service public de l’emploi : accueil, orientation, formation, insertion, placement, indemnisation et accompagnement des demandeurs d’emploi, aide à la sécurisation des parcours professionnels de tous les salariés. Les partenaires sociaux maintiennent leur responsabilité dans la gestion de l’assurance chômage (accord sur l’assurance chômage signée entre l’Unedic et l’État.
Le recouvrement des contributions d’assurance chômage sera assuré par les Urssaf, pour le compte de l’Unedic, au plus tard au 1er janvier 2012.
Un conseil régional de l’emploi, présidé par le Préfet de Région, sera créé pour veiller à l'organisation territoriale du SPE. La loi redéfinit également le rôle des maisons de l'emploi.  

Contrats aidés
Lorraine : prise en charge par l'État des CIE et CAE.
Arrêté préfectoral SGAR n° 2008-55 du 27/02/2008 relatif aux taux d'intervention et aux critères d'éligibilité des publics aux CIE et aux CAE à compter du 15/02/2008.
-> Télécharger l'arrêté  

CIE
Taux de prise en charge  : 30% du SMIC sur 12 mois maximum 
Publics éligibles :
- demandeurs d'emploi de plus de 50 ans ;
- jeunes dont le niveau de formation est inférieur au niveau IV,
- jeunes résidant en ZUS,
- jeunes bénéficiant d'un CIVIS.

CAE
Publics éligibles :
- les adultes demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 2 ans,
- les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans,
- les travailleurs handicapés,
- les jeunes résidant en ZUS,
- les publics embauchés par les structures de l’insertion par l’activité économique (dont ACI). 

Prise en charge sur la base de 20 heures hebdomadaires et pour une durée maximale de 9 mois :
- 105% du SMIC pour l'embauche de jeunes en atelier et chantier d'insertion (ACI),
- 95% du SMIC pour les embauches dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et les embauches de jeunes résidant en ZUS,
- 70% du SMIC pour les demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 2 ans, les plus de 50 ans et les travailleurs handicapés.
Le renouvellement des conventions initiales signées précédemment s'effectue sur la base des taux fixés par la convention initiale.

Définition des priorités de la politique de l’emploi 2008
Circulaire DGEFP n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l’emploi 2008.
http://www.espace-competences.org/actualite/File/1385.pdf 
Au titre des modifications et de la programmation des actions de la politique de l’Etat 2008, on peut citer notamment :
La suppression du SEJE ; 
L’évolution du taux de prise en charge des contrats d’avenir : 75% la première année de la convention, 50% les suivantes
La suppression des exonérations «accident du travail et maladie professionnelles» pour les contrats aidés
Les CIE réservés aux jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés et aux seniors
Le taux de prise en charge des CAE : 70% sur la base d’un contrat de 9 mois avec 20 h hebdomadaires
La durée du contrat d’avenir fixée à 10 mois et la moitié de l’enveloppe réservée aux ateliers/chantiers d’insertion
Les contrats expérimentaux conclus avec les conseils généraux

Protection sociale
Champ et modalités d’application de la suppression de l’exonération «cotisation accidents du travail et maladies professionnelles» de l’ensemble des dispositifs d’exonération totale.
Circulaire N°DSS/5B/2008/27 du 30 janvier 2008 relative à la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et portant application de l'article 22 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.
http://www.bordeaux.urssaf.fr/pdf/080130_circ_dss_supp_cotis_atmp.pdf 
Doivent donc désormais donner lieu à versement par l’employeur des cotisations AT/MP, les dispositifs d’exonération suivants :

1. contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2007,
2. contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2007, à l’exclusion de ceux conclus par les groupements d’employeurs avec des jeunes en difficulté de moins de 26 ans et des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans ;
3. exonération associée aux contrats d’accompagnement dans l’emploi,
4. exonération associée aux contrats d’avenir,
5. création d’emplois en Zones de revitalisation rurale (ZRR) ou de redynamisation urbaine(ZRU),
6. aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE),
7. aide aux salariés ou aux titulaires de l’allocation parentale d’éducation, créateurs ou repreneurs d’entreprise,
8. embauches de salariés sous CDI par des groupements d’employeurs agricoles,
9. zones franches urbaines,
10. associations en Zones franches urbaines (ZFU) ou en Zones de redynamisation urbaine(ZRU),
11. organismes d’intérêt général et associations en Zone de revitalisation rurale (ZRR) pour lescontrats conclus avant le 1er novembre 2007,
12. bassin d’emploi à redynamiser,
13. jeunes entreprises innovantes…

RMI
Évaluation du train de vie pour la détermination du droit à la prestation. Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources.
JO du 30-01-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000018036616&dateTexte=&oldAction=rechJO
L'évaluation forfaitaire du train de vie est conduite lorsqu’il est constaté une disproportion marquée entre d’une part, le train de vie du demandeur, et d’autre part, les ressources qu’il déclare.

Lutte contre l'illettrisme
Définition les orientations générales du programme "maîtriser les compétences clés".
Circulaire DGEFP n° 2008/01 du 3 janvier 2008 relative à la politique d’intervention du Ministère chargé de l’emploi en faveur de l’accès aux compétences clés des personnes en insertion professionnelle.
http://www.centre-inffo.info/img/pdf/circulaire2008-01.pdf
Sont précisées les conditions d’application du programme "maîtriser les compétences clés" : publics et actions éligibles, programmation et conventionnement des actions.

Minima sociaux
Détermination du montant des allocations journalières :  RMI, ASS, ATA, AER. 
Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite
JO du 17-01-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=
8BD50D455B8681C69E7E873641C79000.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000017884096&dateTexte
Montant mensuel du RMI : 447,91 EUR
Montant journalier de l’ASS : 14,74 EUR
Montant journalier de l'allocation équivalent retraite : 31,82 EUR
Montant journalier de l'allocation temporaire d'attente : 10,38 EUR

Partenaires sociaux
Négociation sur la modernisation du marché du travail.
Projet d’accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
http://www.centre-inffo.info/img/doc/Texte_integral_du_projet_d_accord_au_11_janvier.doc 
On peut citer notamment en matière de formation professionnelle continue et d’emploi :

1. la  définition des conditions de la portabilité des droits DIF ;
2. la création d’une prime forfaitaire versée par le régime d’assurance chômage à destination des jeunes de moins de  25 ans non éligibles à une indemnisation chômage ;
3. le principe d’un bilan d’étape professionnel ;
4. la simplification du dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) et la recherche de moyens d’incitation des salariés à un plus large usage du passeport formation ;
5. la réaffirmation de la place de la GPEC dans la sécurisation des parcours ;
6. la renégociation de la convention d’assurance chômage su second semestre 2008 ;
7. la sécurisation du dispositif de portage salarial. 

  Cet accord devrait faire l’objet d’un dépôt de projet de loi d’ici à l’été 2008.

Rapport
Rapport de la commission Attali.
Rapport de la commission pour la libération de la croissance française -  Janvier 2008
http://www.liberationdelacroissance.fr/files/rapports/rapportCLCF.pdf
Chapitre 2 : De nouvelles sécurités (décisions 122 à 140)

Non salariés : FAF
Création d’un fonds d’assurance formation unique pour les dirigeants d’entreprise inscrits au répertoire des métiers.
Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers. 
JO du 29-12-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0774636A
Création d’un fonds d’assurance formation (FAF) unique pour les dirigeants d’entreprise inscrits au répertoire des métiers qui va remplacer à compter du 1er Janvier 2008 les 3 FAF existants : FAF artisanat du bâtiment (FAFAB), FAF alimentation de détail et FAF du secteur des métiers et services.

Politique de l'emploi
Loi de finances pour 2008 : mesures liées aux aides à l'emploi.
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
JO du 27/12/2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0765271L
Sont fixées notamment à compter du 1/1/2008 :

1. la suppression du dispositif de soutien à l’emploi des jeunes (SEJE),
2. la suppression des exonérations liées à la conclusion de nouveaux contrats de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans (exonération maintenue pour les contrats en cours),
3. la suppression de l’aide au remplacement des salariés en formation.

Fonction publique
Mise en œuvre des différents dispositifs relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie :
- des fonctionnaires de l'État
- des agents non titulaires de l'État,
- ainsi que des agents de la fonction publique territoriale.
- Circulaire du 19 décembre 2007 prise en application du décret  2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État.
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_20071219_appli.pdf
Sont précisées les modalités de mise en œuvre du plan de formation, du congé de formation professionnelle, du congé bilan de compétences et VAE.
S'agissant plus particulièrement du DIF  : pour 2007, la durée du DIF a été fixée à 10 heures. Les formations éligibles au DIF doivent être inscrites au plan de formation et relever des formations d’adaptation à l’évolution prévisible des métiers ou au développement/acquisition de nouvelles qualifications. Il peut être mobilisé en complément de certains congés.   
- Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'État et de ses établissements publics et des ouvriers des établissements industriels de l’État. J.O du 30-12-2007
http://admi.net/jo/20071230/BCFF0759197D.html
Il précise les modalités d’accès à la formation professionnelle : accès à l’entretien de formation, au DIF et au congé de formation pour les agents non titulaires de l’État 
- Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale. J.O du 29-12-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0760917D
Il fixe la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie pour les agents de la fonction publique territoriale. Il précise les modalités de la formation de perfectionnement, de la formation de préparation aux concours et examens professionnels, la formation personnelle suivie à l’initiative du fonctionnaire (congé de formation professionnelle), congé pour bilan de compétences, congé pour validation des acquis de l’expérience), DIF et d’autres dispositions concernant la formation des agents non titulaires.

Formation économique, sociale et syndicale
Organismes agréés au niveau national.
Arrêté du 13 décembre 2007 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale. JO du 18-02-2007 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773426A

Rapport
Deux documents : l'un sur la sécurisation des parcours professionnels, l'autre sur la réinsertion des publics en difficulté.   
- Document : «Pour une sécurisation des parcours professionnels : renforcer la formation continue»
1ères rencontres parlementaires sur la formation professionnelle.
http://www.garf.asso.fr/Upload/ManifestationGenerale/273.doc
Ce compte rendu de la journée du 11 décembre 2007, organisée autour de 4 tables rondes a été établi par le GARF, Groupement des animateurs et responsables de formation.
- Rapport : «L’accès des personnes en situation de précarité à un emploi permettant de vivre dignement»
Constats et recommandations du collectif ALERTE et des partenaires sociaux – 13 décembre 2007
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/119537_FICHIER_0.pdf 

Document de synthèse formulant des propositions pour une meilleure insertion des salariés les plus éloignés du marché du travail élaboré en commun par le collectif Alerte et des partenaires sociaux (Medef, CGPME, Unsa, FNSEA, CGT, CFDT, CFTC)