- Accueil
- Formation
- Métiers/Emploi
- VAE
- AIO
- Documentation
- Juridique
- Mesures et dispositifs
- OPCA réforme
- Les textes
- Rapports/CPRDFP
- Les compétences clés
- Professionnels/Entreprises
Accords & lois
Accords & lois

1. Lois & conventions
| Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. | |
| Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. | |
| Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage. | |
| Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. |
2. Accords nationaux interprofessionnels et conventions
|
Accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 sur l’association pour l’emploi des cadres (APEC) L’accord définit pour chaque catégorie de public les types d’offres de services proposés. Il précise également les activités, non marchandes ou lucratives, réalisées hors du périmètre des services d’intérêt général.
La mise en œuvre de cet accord est subordonnée à son extension et à la conclusion par l’APEC d’un nouveau mandat de service public avec l’État. Télécharger l'accord ! |
|
|
Accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. |
|
|
L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi vise à aider les jeunes à accéder au marché du travail. Les opérateurs avaient jusqu'au 30 août 2011 pour répondre au cahier des charges. |
|
|
Accord du 15 janvier 2011 sur les parcours d'évolution professionnelle dans l'économie sociale. |
|
|
L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2009 a crée la portabilité du DIF, c’est à dire la possibilité d’utiliser les droits au DIF à trois occasions : |
|
|
L'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 a rassemblé les dispositions de : |
|
| l'ANI du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie profesionnelle (ANI étendu : arrêté d'extension du 17/12/2004), | |
| et de l'ANI du 7 janiver 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours (demande d'arrêté d'extension). | |
| Accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi. |










