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Réforme OPCA : vers de nouveaux agréments 

| Consulter la liste des nouveaux OPCA agréés depuis janvier 2012 |

Références des textes | Les négociations | Validation des dossiers d'agrément OPCA par l'État

 Décret n° 2010-116 du 22 septembre 2010 relatif aux OPCA. Il précise les conditions d’agrément (seuil de collecte de 100 millions d’euros) et de gestion des OPCA à compter de 2012.
Télécharger le décret !

 Arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d’agrément des OPCA.
Télécharger l'arrêté !

 Questions-Réponses du 9 juin 2011 sur la mise en œuvre de la réforme des OPCA
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 Arrêté du 30 mai 2011  relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation.
Télécharger l'arrêté !

 Arrêté du 30 mai 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation.
Télécharger l'arrêté !

 Règlement 2011-01 du 9 juin 2011 relatif au plan comptable applicable aux OPCA (NB : en cours d’homologation)
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a) Les OPCA de branches existants qui devraient demander un nouvel agrément 

	Opcaim (métallurgie)
	Opca Transports
	Fafih (industrie hôtelière)
	Fafiec (informatique, ingénierie, conseil)
	Forco (commerce)
	Intergros (commerce interentreprises et de gros)
	FAF-TT (travail temporaire)
	UNIFAF (secteur sanitaire et social)
	ANFA (automobile)
	FAFSEA (entreprises agricoles)

b) Les regroupements d’OPCA de branche et leurs nouveaux champs d’intervention

	Rapprochement entre MEDIAFOR (OPCA et OPACIF des métiers de la Presse et des agences de presse) et l’AFDAS (OPCA et OPACIF des métiers du Spectacle vivant, du Cinéma et de l’Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs).
	Création d’OPCABAIA, OPCA du secteur bancaire et des assurances par fusion des OPCA Banques et OPCASSUR.
	Création d’OPCALIM, OPCA des industries alimentaires et de la coopération agricole par fusion d’OPCA2 (coopération agricole) et de l’AGEFAFORIA (agroalimentaire).
	Création de l’OPCA DEFI, nouvel OPCA issu du regroupement de l’OPCA C2P (industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) et de PLATIFAF (plasturgie).
	Création de l’OPCA 3+ issu du regroupement d’OPCIBA (bois et ameublement), FORCEMAT(matériaux) et FORMAPAP (industrie papetière).
	Création de l’OPCA Construction (par regroupement de l’OPCA TP, de l’OPCA Bâtiment et du FAF SAB (artisanat du bâtiment).
	Les branches relevant d’HABITAT FORMATION (secteur de l’habitat, de l’accompagnement social et l’aménagement de l’urbanisme et cadre de vie) et du FAF Sécurité Sociale vont rejoindre UNIFORMATION.
	L’OPCA-PL (professions libérales) accueille l’Opca Formahp (hospitalisation privée).
	Au titre des OPACIF, création d’UNAGECIF issu du regroupement des AGECIF IEG (industries électriques et gazières), de la SNCF, de la RATP et de la Banque de France (Agecif 63).

c) Premiers contours du champ d’intervention des OPCA interprofessionnels
Dans le cadre de négociations, différentes branches professionnelles ont décidé de rejoindre l’un ou l’autre des deux OPCA interprofessionnels : AGEFOS-PME et d’OPCALIA.

Ont rejoint AGEFOS-PME :

	l’OPCA CGM (communication graphique, multimédia)
	le FAF Pêche
	AGEFOMAT (machinisme agricole)
	ainsi que la branche de la bijouterie/joaillerie

Ont rejoint OPCALIA :

	le Forthac (textile, cuir, habillement...)
	le FAF-Propreté (nettoyage de locaux)
	l’OPCA-EFP (enseignement privé)
	Auvicom (audiovisuel et télécommunications)
	ainsi que la branche des coopératives de consommateurs (FNCC)

Les projets d’arrêtés fixant la liste des OPCA agréés à compter du 1er janvier 2012, après avoir été soumis pour avis au CNFPTLV, seront publiés au Journal Officiel.

	AGECIF CAMA (Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricole)
	FAF-TT (Fonds d’assurance formation du travail temporaire) pour les entreprises de travail temporaire et entreprises de travail temporaires d’insertion,
	OPCALIM
	et 17 FONGECIF (Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Champagne – Ardenne, Haute-Normandie, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Provence - Alpes -Côte d’Azur, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes

	AGEFOS-PME
	OPCA DEFI
	OPCA 3+
	OPCALIM
	FAF-TT
	FAFIH
	INTERGROS
	et OPCAIM