Printer-friendly versionSend to friend

Rapports/CPRDFP

(Retrouvez ici l'ensemble des rapports référencés depuis l'année 2004 ainsi que les informations relatives au Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles).
Pour toute demande : lien rompu, demande de texte... > cliquez ici !

CPRDFP Lorraine
Rapports 2012 / 2011 / 2010 / 2009 / 2008 / 2007 / 2006 / 2005 / 2004
 

>  CPRDFP Lorraine
Le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) a été approuvé par le Conseil Régional le 30 juin 2011 et signé le même jour par le Président du Conseil Régional de Lorraine, le Préfet de la Région Lorraine, le Recteur de l'Académie de Nancy-Metz et le Directeur régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Lorraine.
Le CPRDFP établit une programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes. Il doit assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation, en favorisant un accès équilibré des femmes et des hommes à chacune des filières de formation. Il définit les priorités relatives à l'information, l'orientation et à la Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Télécharger le document !

Rapport d’information sur l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe - Décembre 2011
Le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée Nationale présente plusieurs éléments d’analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe. Une autre thématique tente une évaluation comparée des politiques d’accompagnement des demandeurs d’emploi, d’une part, et de deux politiques sociales à destination des familles, d’autre part : l’articulation entre vie familiale et professionnelle ainsi que la question des familles monoparentales.

Les rapporteurs recommandent notamment de :
- renforcer l’évaluation des politiques locales et favoriser les échanges de bonnes pratiques par la création d’un tableau de bord commun pour la comparaison de l’action sociale décentralisée et d’un fonds de «recherche et développement» des politiques sociales locales, financé conjointement par l’État et les collectivités territoriales ;
- redéployer le Fonds social européen, en fonction de l’objectif européen de sortir 20 millions d’Européens de la pauvreté et de l’exclusion d’ici 2020, et en France, faciliter l’accès des associations innovantes dans le domaine social à ces financements ;
- mettre un terme à l’instabilité juridique et financière relative aux contrats aidés, qui nuit à l’efficacité de ces dispositifs, et veiller à des durées de contrat suffisantes pour permettre un accompagnement, une formation et une insertion durable des bénéficiaires ;
- renforcer et personnaliser l’accompagnement des demandeurs d’emploi, en organisant rapidement un premier entretien consacré à l’indemnisation, suivi d’un second sur l’accompagnement professionnel et en intensifiant les contacts ;
- adopter une approche globale du demandeur d’emploi, en renforçant la coordination entre les professionnels du retour à l’emploi et ceux de l’insertion sociale, en utilisant plus fréquemment et plus efficacement les aides à la reprises d’activité (aide au permis de conduire, aide à la garde d’enfants) et en intervenant le plus en amont possible de la fin des dispositifs temporaires comme les contrats aidés ;
- renforcer les compétences, l’expertise et l’autonomie des conseillers de Pôle Emploi, en renonçant à la généralisation du métier unique tout en encourageant la polyvalence pour ceux qui le souhaitent, en renforçant la formation des conseillers et leur autonomie ;
- adapter les moyens de Pôle Emploi à la conjoncture et au niveau de chômage, en augmentant le nombre de conseillers pour maintenir le niveau de service en période de crise et pour cela, en permettant un recours accru aux CDD.

Rapport du médiateur Pôle emploi pour 2010
Rapport du médiateur Pole emploi pour 2010 présenté le 24 mars 2011 : M. Jean-Louis WALTER, médiateur national de Pôle Emploi présente ses propositions pour l’amélioration du service rendu aux usagers.
Les propositions d’amélioration du rapport 2010 portent notamment sur les conditions d’accès aux mesures d’aide à la reprise d’emploi, sur l’indemnisation du chômage des militaires et de certains demandeurs d’emploi étrangers, sur un assouplissement de la règlementation (CRP) vis-à-vis des petites entreprises.
Consulter le rapport du médiateur Pôle emploi pour 2010

Rapport Cherpion/Gille sur la mise en application de la loi du 24 novembre 2009
Le rapport Cherpion et Gille sur la mise en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, est accessible sur le site de l’Assemblée Nationale.
Ce rapport fait un état des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en œuvre de la loi.
Sont présentée également les réponses de Nadine MORANO - Ministre chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle suite à son audition par la Commission des Affaires Sociales au sujet de l’application de la loi du 24/11/2009. 

L’emploi au sortir de la récession….renforcer l’accompagnement des transitions professionnelles
À l'issue d'une large concertation et en s'appuyant sur un certain nombre de bonnes pratiques, Henri ROUILHEAULT a présenté fin jancier au Ministre du Travail et de l'Emploi, 41 propositions en matière d'accompagnement des salariés et des demandeurs d'emploi.

À ce titre, on peut citer notamment :
- la mise en place d’un «passeport compétences, qualifications, formations», qui permette de reconnaître les compétences transférables acquises y compris les compétences génériques et transversales,
- la modularisation des référentiels de qualification (diplômes, titres, certifications professionnelles) en unités de valeur, susceptibles d’être acquises soit par la formation soit par la VAE et permettant de favoriser des entrées en formation tout au long de l’année,
- la mise en place d’une «formation initiale différée» pour les personnes sorties de l’école sans diplôme ni qualification professionnelle reconnue, voire sans le socle minimal de connaissances de base,
- la mise en place d’un compte formation individuel tout au long de la vie professionnelle (DIF rénové),
- le développement de la GPEC dans les PME, financée par les OPCA,
- la fusion du CTP et la CRP,
- la réunion, dans un même lieu,  des services publics de base aux demandeurs d’emploi, à l’orientation des actifs occupés, et aux familles,
- l’accompagnement des demandeurs d’emploi sur l’ensemble de leurs parcours et jusqu’au retour à l’emploi durable,
- l’articulation entre l’accompagnement vers l’emploi, l’accompagnement social, et la préoccupation pour la santé des demandeurs d’emploi,
- le développement des expérimentations d’accompagnement renforcé pour des demandeurs d’empois en fin de CDD et missions d’intérim,
- la création d’une sur-cotisation employeur sur les contrats à durée déterminée et missions d’intérim, rétrocédée en cas de consolidation de l’emploi,
- l’exonération de cotisations patronales l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 55 ans. 
Télécharger le rapport !

>  Année 2010
Rapport sur la flexibilité à la française dans le cadre de la sécurisation des parcours
Rapport d’information du 28 avril 2010 de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur la flexibilité à la française (rapport P. Morange) - Avril 2010  
Le rapport prône la mise en place d’une «assurance professionnelle» pour sécuriser les parcours avec notamment la création d'un "compte social de droits portables tout au long de la carrière" et la généralisation du contrat de transition professionnelle ; ainsi que la création d'un Conseil national de l’emploi et de la formation professionnelle (fusion du Conseil national de l’emploi et du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) avec ses relais territoriaux : conseils régionaux et territoriaux de l’emploi et de la formation professionnelle.

Pôle emploi et les territoires : vers une dynamique territoriale de l'emploi
Rapport de la commission Territorialisation de Pôle Emploi du 16 avril 2010 «Pour une dynamique territoriale de l'emploi» 
Le rapport définit la stratégie partenariale comme levier d’amélioration des services rendus aux demandeurs d’emplois et aux entreprises et fait 20 propositions visant à concrétiser cette stratégie. 

Rapport annuel d’activité 2009 du délégué interministériel à l’orientation
Un axe du rapport de Bernard de Saint-Girons porte sur le décloisonnement de l’information et de l’orientation tout au long de la vie.

Rapport Guégot sur le développement de l'orientation professionnelle tout au long de la vie
Rapport de Françoise Guégot du 8 décembre 2009 : " Développement de l’orientation professionnelle tout au long de la vie". 

4 axes sont développés :

- assurer la continuité orientation-formation-emploi, depuis l’école et tout au long de la vie ;
- doter les différents orienteurs d’un langage commun pour faciliter leur montée en compétences ;

- définir des modalités de mise en place du service public d’orientation (SPO) ;
- faire émerger une politique forte de l’orientation. 

Suite à ce rapport, le Premier Ministre a lancé une mission interministérielle pour définir, dans un objectif de meilleure organisation de l’offre publique et avant la fin du mois de mars, le cahier des charges du service dématérialisé de première information et de premier conseil en orientation, accessible par Internet et par téléphone, gratuit et ouvert à tous les publics. 

Rapport Henri Proglio au Président de la République sur l’alternance
Promouvoir et développer l’alternance : voie d’excellence pour la professionnalisation – Novembre 2009
Rapport de la Mission Alternance qui réunit 45 des plus grandes entreprises du pays sur l’avenir de l’alternance et les enjeux de la professionnalisation. 

Rapport de l'IGAS et de l' IGF sur la gestion des organismes collecteurs
La gestion financière des OPCA et du FUP – Novembre 2009.
Les rapporteurs critiquent notamment la fiabilité des informations financières transmises par les OPCA, l’opacité de la gestion de leurs produits financiers, le mode de comptabilisation de leur frais de gestion pour limiter les reversements au FUP et la justification des sommes reversées par le FUP aux OPCA.

Alternance dans la fonction publique
Rapport de la mission Hénart : développer les formations en alternance dans la fonction publique(apprentissage et PACTE) - Octobre 2009

Rapport du Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE) sur l’évolution des trajectoires et des mobilités professionnelles des salariés
Le Conseil d’Orientation pour l’Emploi a adopté le 16 septembre 2009 un rapport sur l’évolution des trajectoires et des mobilités professionnelles des salariés.
- La première partie du rapport est consacrée aux transitions sur le marché du travail entre chômage, emploi et inactivité, et pointe en particulier l’impact du développement des contrats courts sur la hausse des transitions impliquant un passage par le chômage.
- La deuxième partie du rapport aborde les différentes facettes de la mobilité professionnelle : mobilités salariale et sociale en cours de carrière, changements de métier et/ou d’entreprise, et mobilité géographique.
- La troisième partie du rapport présente une enquête réalisée pour le COE par TNS-SOFRES qui a permis de recueillir et d’analyser le ressenti des salariés sur leurs parcours professionnels, leur attitude face aux mobilités choisies ou subies et leurs souhaits d’évolution professionnelle. 
Accéder à la synthèse et au rapport complet !

Rapport Anciaux relatif au projet de loi sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie 
Juillet 2009
Au sommaire 
I - Le projet de loi présenté par le gouvernement répond aux défis que doit affronter la France en matière de formation professionnelle 

> A – Le système français de formation professionnelle connaît des dysfonctionnements 

- 1. Les traits généraux du système français de formation professionnelle
- 2. Un système encore injuste et opaque

> B- Le projet de loi, suivant l’ANI du 17/10/2009, apporte des solutions

- 1. L’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009
- 2. Le projet de loi

II - L’ orientation et les circuits de financement de la formation professionnelle méritent des améliorations

> A- L’institution d’un système d’orientation professionnelle cohérent et lisible est aujourd’hui une nécessité

- 1. Reconnaître un droit à l’orientation professionnelle
- 2. Instituer un service national de « première orientation »
- 3. Préciser les conditions de labellisation des organismes d’information et d’orientation professionnelle

> B- Les circuits de financements de la formation professionnelle doivent assurer un équilibre satisfaisant entre les entreprises et les dispositifs de formation

- 1. Protéger les fonds versés par les très petites entreprises (TPE) au titre de la formation professionnelle
- 2. Protéger la professionnalisation >Rapport de Yazid Saberg : programme d’action et recommandation pour la diversité et l’égalité des chances.
 

Rapport de Yazid Saberg - mai 2009
Recommandations relatives à l’accès des jeunes à l’emploi :
- mise en place d’une mission parlementaire pour envisager un fonds national en faveur de l’alternance,
- organisation des états généraux de la formation professionnelle des jeunes,
- obligation légale de 5% de salariés en formation en alternance dans les entreprises de plus de 50 salariés, d’ici à fin 2011, - objectif de 5% d’apprentis dans les établissements publics hospitaliers et celui de 5% de contrats de professionnalisation dans les établissements participant au service public hospitalier,
- faire évoluer le dispositif de VAE,
- professionnaliser l’orientation.

Rapport Pilliard sur la promotion de l’accès des publics éloignés de l’emploi au contrat de professionnalisation
Rapport Pilliard - mai 2009
Préconisations :

- promotion du dispositif par les OPCA et les branches professionnelles,
- favoriser l’information et la personnalisation des formations,
- mobiliser les acteurs : implication de Pôle emploi et développement des GEIQ,
- renforcer l’attractivité du contrat : aide au recrutement, simplification des démarches

Tutorat et seniors
Rapport Masingue remis au Secrétaire d’État chargé de l’emploi : "Seniors tuteurs : comment faire mieux ?" Mars 2009 

Rapport annuel de la Cour des comptes du 4 février 2009 : les dispositifs de formation à l’initiative des salariés
Chapitre du rapport de la Cour des comptes 2009 sur "les dispositifs de formation à l’initiative des salariés : CIF-DIF"
Une réforme des dispositifs CIF-DIF en 6 recommandations :
- Recentrer sans délai et très fortement le DIF sur les publics les plus fragiles ;
- Dédier au financement ce DIF une fraction de la contribution acquittée par les entreprises au titre du CIF;
- Articuler étroitement CIF et DIF en en rendant obligatoire la mobilisation du DIF en cas de demande de CIF et en mettant en place une portabilité limitée du CIF en cas de transition professionnelle ;
- Fusionner les dispositifs du CIF-CDD et du DIF-CDD ;
- Reconfigurer le réseau des OPACIF en centralisant l’ensemble de la collecte au sein d’un organisme à caractère national ;
- Mettre plus largement en place un système de mutualisation effectif des fonds de la formation professionnelle sur le plan national, notamment en permettant la fongibilité des réserves du FUP.

 

Rapport Duda sur l’offre de formation - Janvier 2009
Préconisations :

- Inscription libre en ligne des organismes de formation sur un portail internet pour une meilleure lisibilité.
- Renforcer le rôle d’intermédiation en formation vis-à-vis des PME-TPE par les organismes collecteurs (OPCA-OPACIF).
- Appel d’offres publics : trouver une voie médiane entre les procédures de marché publics et celles de subventionnement.
- Contractualisation par la signature d’un document tripartite : financeur, bénéficiaire de la formation, organisme de formation. 

>  Année 2008

Rapport MERLE sur la VAE
Groupe de travail sur la validation des acquis de l’expérience (rapport Merle) - Décembre 2008
Principales préconisations du rapport :

- Renforcer la coordination territoriale sous l’impulsion des Conseils régionaux.
- Renforcer la place de la VAE dans les politiques des branches professionnelles.
- Mobiliser Pôle emploi dans le développement de la VAE.
- Conduire les jeunes sortis de formation initiale sans qualification jusqu’à un premier niveau de certification professionnelle.
- Mettre en place des plateformes spécialisées pour certains publics.
- Développer la reconnaissance des compétences dans les entreprises.
- Inventorier les certifications attestant de compétences particulières et n’entrant pas dans le RNCP.
- Introduire la traçabilité des compétences tout au long de la vie.
- Développer la VAE dans l’enseignement supérieur.
- Inscrire les processus VAE dans une démarche qualité.
- Renforcer le rôle de régulation de la CNCP.
- Engager les partenaires sociaux à mieux positionner les CQP dans le champ des certifications professionnelles.
- Créer des attestations de compétences en situation de travail pour les personnes ne pouvant accéder à une certification inscrite au RNCP
 

Rapport GUÉGOT sur la formation tout au long de la vie
Rapport d’information déposé le 4 décembre 2008 par Mme Françoise GUÉGOT en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation tout au long de la vie. 
 

Propositions :
- redéfinition de la mission des OPCA,
- création d’un service public d’information sur la formation et l’orientation,
- création d’un office national de l’offre de formation,
- instauration d’un compte épargne formation.

 

GPEC
Rapport IGAS sur les actions incitatives de l'État auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines.
Rapport IGAS de septembre 2008 sur les actions incitatives de l'État auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines.
Ce rapport présente une photographie des actions incitatives à la GPEC et des bonnes pratiques, sur la base de deux enquêtes régionales (Nord-Pas de Calais et Bretagne).
Un ensemble de documents sont présentés en annexe : définitions du concept de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), identification des acteurs de la politique contractuelle (partenaires sociaux, Etat et Conseils régionaux).
Le rapport expose également un état des lieux sur la contractualisation à travers les EDEC (contrats d’études prospectives et plans d’actions de développement des emplois et des compétences) en termes d'actions conduites et de financements mobilisés.

 

Rapport sur le fonctionnement des Comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) 
État des lieux des Comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) : des textes...aux réalités régionales - Octobre 2008 
Les CCREFP sont les seuls lieux en région où sont associées les compétences sur l’emploi exercées par l’Etat et les compétences sur la formation professionnelle assumées par la Région et par les partenaires économiques et sociaux.
Si leur composition est à peu près similaire d’une région à l’autre avec quelques variétés marginales, leur rôle peut être différent : les uns remplissent leur mission de concertation et de coordination des politiques, voire de co-construction et l’existence de nombreuses commissions et groupes de travail témoigne d’une grande activité.
Dans certaines régions cependant ils ont des difficultés à assurer cette fonction et la concertation est dispersée dans d’autres instances : comités de pilotage du PRDF,GIP, CESR… Ce constat conduit à s’interroger sur les raisons de ces disparités et quels leviers actionner pour que les CCREFP puissent devenir les lieux de la concertation/coordination régionale.

 

Rapport : insertion des jeunes
Propositions du CES sur l’insertion professionnelle des jeunes. 
Projet d'avis du CES d'octobre 2008 sur l’insertion professionnelle des jeunes : 25 ans de politiques d’insertion des jeunes : quel bilan ?
L'insertion sociale et professionnelle des jeunes est une composante récurrente des politiques publiques. Depuis la création des missions locales en 1982, cette action publique s'est diversifiée. Tandis que le niveau général de diplôme s'est élevé, certains jeunes rencontrent cependant de plus en plus de difficultés à trouver un emploi.
Le Conseil économique, social et environnemental propose, dans cet avis, un ensemble de mesures pour améliorer l'orientation, la formation, coordonner et évaluer les politiques publiques d'insertion sur les territoires.

 

Rapport de la Cour des Comptes sur la formation professionnelle
Rapport de la Cour des comptes d’octobre 2008 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.
Quelques propositions d’amélioration du système : 
Clarifier les modalités de collecte des fonds de l’apprentissage et de la formation continue et assurer leur meilleure répartition ;
- suppression ou une réduction de l’obligation de financement, au moins pour ce qui est de la part de 0,9% de la masse salariale (plan de formation) ;
- augmentation du seuil de collecte donnant lieu à l’agrément ;
- subordination de l’agrément délivré aux organismes de collecte au respect d’orientations en termes de mutualisation ;
- fusion des réseaux de collecte de la taxe d’apprentissage et des fonds de la formation professionnelle pourrait être envisagée.

Créer les conditions d’une stratégie coordonnée en matière de formation tout au long de la vie
- définition, par concertation entre tous les acteurs : Etat, région, partenaires sociaux, institutions du service public de l’emploi, d’un «programme régional pour la formation tout au long de la vie», définissant objectifs et priorités pour l’ensemble du système de formation professionnelle initiale, la formation continue des actifs et celle des demandeurs d’emploi. Ce document serait prescriptif.
- coordination accrue entre les acteurs au sein d’une instance unique réunissant les responsables de la région, le préfet et le recteur pour l’Etat, et des représentants des partenaires sociaux. Celle-ci serait compétente sur l’ensemble des questions de formation professionnelle tout au long de la vie et serait le lieu de préparation, de débat et d’évaluation des politiques menées sur le plan local.
- création d’un «fonds régional pour la formation tout au long de la vie», abondé par l’ensemble des acteurs intéressés : régions, Etat et organismes de collecte;
- au niveau national : élargissement des compétences du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie pour lui permettre de traiter, en plus de l’apprentissage et de la formation continue, des questions relatives à l’enseignement professionnel ;
- amélioration de l’évaluation de la politique de formation professionnelle.

 

Rapport sur les Maisons de l'emploi (MDE)
Rapport d’information sur les maisons de l’emploi – Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (rapport Dalloz) - Juin 2008 
Propositions pour une pérennisation des MDE :

- intégration des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et des comités de bassin d'emploi (CBE),

- création d’un comité national de surveillance,

- participation financière de l’Etat plus équilibrée.

 

Les effets du Revenu de solidarité active (RSA) sur les gains du retour à l’emploi
Document de recherche (mai 2008) du Centre d’études des politiques économiques de l’université d’Evry : Les effets du Revenu de solidarité active (RSA) sur les gains du retour à l’emploi.
Conclusions du rapport : la mise en oeuvre du RSA permettrait «dans la quasi-totalité des villes et pour presque toutes les configurations familiales» de rendre financièrement intéressant le retour à l’emploi, y compris en tenant compte de la perte des aides connexes.

 

Rapport du Grenelle de l’insertion
http://www.grenelle-insertion.fr/userfiles/RAPPORTGRENELLE.pdf 
Le rapport préconise de réorienter et de simplifier les politiques d’insertion avec notamment les orientations suivantes : 

- instauration d’un médiateur du service public de l’emploi ;

- mise en place d’un référent unique et d’un accompagnement global ;

- création de guichet unique en matière d’accueil des publics ;

- gouvernance territorialisée des politiques d’insertion ;

- regroupement des contrats aidés en 2 catégories : CIE et CAE ;

- assainissement du recours aux contrats aidés dans le secteur public ;

- unification de la réglementation applicable aux structures d’insertion par l’activité économique (IAE) ;

- instauration d’un droit général à la formation quel que soit le statut indemnitaire du demandeur d’emploi ;

-mise en place d’une structure régionale de gouvernance de l’offre et de la stratégie de formation et d’une conférence des financeurs ;

- amélioration de la traçabilité des parcours via le passeport formation. 

 

Analyse sur l’emploi des seniors menée par le centre étude sur l’emploi (CEE)
Le faux consensus sur l'emploi des seniors - Guillaume Huyez-Levrat (mai 2008)
L’étude du centre d'étude sur l'emploi (CEE) analyse d’une part, les raisons pour des entreprises d’agir sur l’emploi des seniors – soit pour chercher à les conserver, soit pour en recruter en réponse à leurs problématiques de ressources humaines – et d’autre part, les raisons des salariés eux-mêmes de vouloir rester en emploi.
Elle met en évidence un décalage entre ces raisons et les arguments mobilisés par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux pour justifier les politiques de vieillissement actif.
 

Rapport SPE
Rapport Boulanger sur l’offre de service du nouvel opérateur issu de la fusion Anpe/Assédic. 
Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’État, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008 - Jean-Marc BOULANGER - Inspecteur général des Affaires sociales - Avril 2008 
À terme, le nouvel opérateur du SPE devra être capable, à côté de ses missions traditionnelles, accompagnement au retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et intermédiation de recrutement pour les entreprises, "d'aider toute personne en activité souhaitant une évolution professionnelle à mener à bien un projet professionnel durable". 
Plus concrètement, le rapport suggère notamment d'avancer la mise en œuvre du suivi mensuel dès le premier mois de chômage et d'accroître le recours aux cabinets de placement privés.

 

Rapport de l'IGAS sur l’évaluation du service rendu par les organismes collecteurs agréés (OPCA, OPACIF & FAF) - mars 2008

Travaux du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) sur la formation professionnelle - avril 2008 
État des lieux et Avis du 8 avril 2008 du Conseil sur la formation professionnelle
Le rapport présente un état des lieux du système actuel de formation.
Il développe également des recommandations sur les thèmes suivants :

- favoriser l’insertion professionnelle des jeunes ;

- améliorer les dispositifs pour mieux répondre aux besoins des salariés et des entreprises ;

- garantir le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi ;

-favoriser la coordination des actions de l’État, des régions et des partenaires sociaux ;

- garantir la qualité de l’offre et l’évaluation efficace des dispositifs de formation professionnelle.

 

Deux publications du Centre études de l’emploi (CEE) sur l’indemnisation et l’accompagnement des chômeurs d'une part, et sur la flexibilité de l’emploi d'autre part
1/ Indemnisation et accompagnement des chômeurs : une articulation à reconsidérer
Carole Tuchszirer (février 2008)
2/ Flexibiliser l’emploi pour réduire le chômage: une évidence scientifique ?
Muriel Pucci, Julie Valentin (janvier 2008)
 

Rapport du Comité national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) sur la sécurisation des parcours professionnels par la formation
Rapport adopté fin février 2008 par le Comité national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV)
Dans son rapport, le CNFPTLV repère sept priorités :

- donner corps à la notion de parcours professionnel sécurisé ;

- inscrire les politiques de formation professionnelle dans des stratégies d’anticipation des besoins en compétences et en qualifications pour un développement durable des ressources humaines ;

- reconnaître et professionnaliser la fonction d’accompagnement global ;

- encourager une ingénierie de coordination des parcours et des dispositifs et en favoriser le financement ;

- faire évoluer les logiques de financement et garantir à l’individu la continuité des moyens de vie pendant les périodes de transition ;

- clarifier le rôle des différents niveaux de coordination ; 

- inscrire la nécessité d’une «programmation pluriannuelle de partenariats régionaux de parcours sécurisés».

 

Production de plusieurs rapports relatifs : à la préparation de la fusion ANPE/Assédic ; aux maisons de l’emploi ; à la sécurisation des parcours professionnels ; à la flexi-sécurité
- Rapport du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI relatif à la préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’Assurance chômage – Février 2008
- Rapport Anciaux sur les maisons de l’emploi - Janvier 2008
- Etude Amnyos relative à la sécurisation des parcours professionnels - février 2008
Contribution au groupe de travail du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (CNFPTLV)
- Rapport Besson sur la flexisécurité en Europe février 2008

 

>  Année 2007

Rapport 2007 de l’Agefiph
L'Agefiph publie son rapport annuel dans lequel elle annonce une progression de son activité de 13% entre 2006 et 2007. Cette croissance a concerné l'ensemble de ses domaines d'intervention avec plus particulièrement une hausse de 20% pour l'activité formation. 
 

Rapport sur l’obligation triennale de négocier
Rapport Henri Rouilleault du 23/07/2007 sur le dispositif de GPEC intitulé "Anticiper et concerter les mutations". 
Propositions pour développer la GPEC avec notamment la préconisation de dissocier la négociation GPEC des restructurations. 

 

Rapport d'information de la mission sénatoriale

Rapport d’information de la mission commune d’information sénatoriale sur le fonctionnement des dispositifs des formations professionnelles.
Face aux dysfonctionnements repérés, la Mission sénatoriale sur la formation avance quelques préconisations :
- la création d’un Compte épargne formation (CEF) sur la base d’un DIF transférable devrait être instauré pour rationaliser l’accès de l’ensemble des actifs aux dispositifs de formation,
- la préconisation de la suppression de l’obligation du plan de formation,
- le regroupement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation au sein d’un "cadre unifié de contrat d’insertion en alternance",
- le relèvement du plafond de la collecte des OPCA à 50 millions (contre 15 actuellement),
- le regroupent des OPCA interprofessionnels,- l’attribution d’une valeur prescriptive au PRDFP,
- la coordination par le conseil régional des acteurs de l’accueil, information, orientation y compris les CIO,
- la création au niveau du bassin d’emploi d’un conseil local de la formation,
- le renforcement du rôle de coordination de la politique de l'Etat au niveau interministériel.

 

Document d’orientation sur la modernisation du marché et la sécurisation des parcours professionnels

Le Premier Ministre a communiqué, le 18 juin, aux partenaires sociaux les documents d’orientation sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels.

Note du Centre d’analyse stratégique : à quoi sert la formation continue ? 
Note de veille n ° 62 du 11 juin 2007 du Centre d'analyse stratégique
Le régime français de formation professionnelle continue suscite de vives critiques :
- Un régime de formation bâti sur deux piliers : la formation des salariés dans l’entreprise, celle des jeunes et des chômeurs sur le marché du travail ;
- Des résultats discutés : les mauvais rendements et l’inégalité d’accès ;
- Un diagnostic sévère sur le fonctionnement du régime. 

 

Comment assurer à la formation professionnelle continue les rendements qu’elle n’a pas ? 
Deux propositions :
- Promouvoir des parcours qualifiants pour les actifs les moins dotés en formation initiale, selon une logique de rattrapage assise sur un droit individuel ;
- Renforcer l’articulation entre la formation et l’emploi.

Pour répondre à un «risque emploi» partagé par tous les actifs, il faut un système intégré où l’exercice du droit individuel à la formation et à l’accompagnement (bilan, orientation, mobilisation, validation, ...) relève d’un cadre juridique homogène et d’un co-financement par les fonds publics et professionnels.

 

«La sécurisation des parcours professionnels» : avis du Conseil Économique et Social adopté en séance plénière le 30 mai 2007

Préparé au nom de la section du travail du Conseil économique et social par Edith Arnoult-Brill, le projet d'avis s'attache à proposer les voies de la promotion de nouveaux parcours.
Il s'agit pour cela en préalable de déterminer les fondements d'un parcours maîtrisé, puis d'en repenser les objectifs et enfin de dessiner les composantes d'un nouveau système. Cette nouvelle donne concerne notamment le service public de l'emploi, la formation professionnelle, le financement et le rôle des différents acteurs (État, régions, partenaires sociaux).

 

RMI
Rapport de l'UNIOPPS sur le RMI.
Rapport : quelles politiques départementales d’insertion ? : enquête sur le RMI décentralisé - avril 2007. 

Impact de la décentralisation sur les administrations de l’État
Rapport d’audit demandé par le Ministère de l’économie et des finances présentant certaines propositions afin d’achever le transfert de la formation aux régions.
 

 

>  Année 2006

L'efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi
Rapport d'information n°255 (2006-2007) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. 
Ce rapport relève l'éclatement, la complexité et la forte instabilité (réglementaire et législative) des conditions de mise en œuvre des contrats aidés sur la période récente.

Rapport de la Cour des Comptes
Un rapport sévère sur l’utilisation et la collecte des fonds de la FPC
Sont repérés l'insuffisance du contrôle de contributions des entreprises, le trop grand nombre et les dépenses non justifiées des OPCA. 

La DGEFP dresse un bilan d’étape sur la réforme de la formation professionnelle

Rapport de Pierre Cahuc et André Zylberberg : "la formation professionnelle des adultes : un système à la dérive".
Rapport commandité par le centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Selon le rapport de ces deux économistes, le système de formation professionnelle reste inéquitable et des réformes seraient nécessaires dans 3 directions : substituer une incitation à l'obligation de formation, créer un guichet unique pour gérer la formation professionnelle des chômeurs, réorienter les dépenses vers des publics ciblés avec notamment la suppression du DIF.
http://www.droitdelaformation.com/documents/cahuc%20ccip.pdf
 

 

>  Année 2005

CERC (Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale)
Rapport du 20-10-2005 : Aider au retour à l'emploi
Ce rapport présente une analyse des dispositifs d'aide au retour à l'emploi et formule des propositions destinées à améliorer l'accompagnement des chômeurs.
Il préconise notamment une réforme des revenus de remplacement et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, ainsi qu'une réorganisation du service public de l'emploi.
 

>  Année 2004

Rapport Cahuc-Kramatz "De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale professionnelle" du 2/12/2004 remis au ministre de l'économie et des finances et au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Propositions :
- améliorer la prise en charge des demandeurs d'emploi (guichet unique via les maisons de l'emploi, mise en place d'un "profilage" des demandeurs d'emploi, rémunération des prestataires extérieurs en fonction de résultats vérifiables),
- ouvrir l'accès aux métiers réglementés,
- créer un contrat de travail unique à durée indéterminée.